Logo Commune de Clairvaux-les-Lacs
Accueil
Au quotidien
Découvrir
Projets
Mobigo
×

Information importante !

La Mairie de Clairvaux-les-lacs est équipée d'un dispositif de recueil lui permettant d'enregistrer des demandes de passeports biométriques et de carte nationale d'identité.

Attention !

Les finalisations de dossiers se font exclusivement sur rendez-vous en contactant la Mairie au 03 84 25 82 42

 

Carte d'identité

Le 1er janvier 2014, la validité de la carte nationale d'identité a été allongée à 15 ans pour les personnes majeures. L’allongement de 5 ans pour les cartes d’identité concerne :

  • les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures
  • les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures

Inutile de vous déplacer dans votre mairie si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 : la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique et ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Documents originaux à fournir

Vous êtes majeur

  • Une photo d'identité conforme aux normes en vigueur, en couleur, - de 3 mois
  • Votre ancienne carte d'identité ou, si perte ou vol, la déclaration de perte ou de vol
  • Votre carte d'identité française sécurisée en cours de validité SINON une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois si ville de naissance non reliée à COMEDEC
  • Un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois SINON justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et de sa carte d'identité
  • Pour les dames veuves : la copie intégrale de l'acte de décès du conjoint
  • Pour les dames divorcées désirant conserver le nom d'ex-épouse : le jugement stipulant l'accord de l'ex-époux
  • En cas de perte ou de vol : un timbre fiscal à acheter à la Trésorerie Générale ou au bureau de tabac d'un montant de 25 €

Vous êtes mineur

  • Une photo d'identité conforme aux normes en vigueur
  • Votre ancienne carte d'identité ou, si perte ou vol, la déclaration de perte ou de vol
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois et la carte d'identité d'un parent
  • Parents non mariés : signature des deux parents accompagnée de la carte d'identité de chacun des parents
  • Parents divorcés ou séparés : jugement à fournir
  • En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal à acheter à la Trésorerie Générale ou au bureau de tabac d'un montant de 25 €

 

Formulaire à compléter

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Le formulaire de demande de passeport dématérialisé peut être téléchargé sur le site ants

  • CERFA n° 12100*02 pour personne majeure
  • CERFA n° 12101*02 pour personne mineure
  • Déclaration de perte si besoin

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

 

Passeport

Documents originaux à fournir

Vous êtes majeur

  • Une photo d'identité conforme aux normes en vigueur, en couleur, - de 3 mois
  • Votre ancien passeport ou, si perte ou vol, la déclaration de perte ou de vol
  • Votre carte d'identité française sécurisée en cours de validité SINON une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois si ville de naissance non reliée à COMEDEC
  • Un justificatif de domicile au nom du demandeur de moins de 3 mois SINON justificatif de domicile au nom de l'hébergeant accompagné d'une attestation sur l'honneur de l'hébergeant et de sa carte d'identité
  • Pour les dames veuves : la copie intégrale de l'acte de décès du conjoint
  • Pour les dames divorcées désirant conserver le nom d'ex-épouse : le jugement stipulant l'accord de l'ex-époux
  • Un timbre fiscal à acheter à la Trésorerie Générale ou au bureau de tabac d'un montant de 86 €

Vous êtes mineur

  • Une photo d'identité conforme aux normes en vigueur, en couleur, - de 3 mois
  • Votre ancien passeport ou, si perte ou vol, la déclaration de perte ou de vol
  • Parents non mariés : signature des deux parents accompagnée de la carte d'identité de chacun des parents
  • Parents divorcés ou séparés : jugement à fournir
  • Un timbre fiscal à acheter à la Trésorerie Générale ou au bureau de tabac du montant suivant selon votre cas :
    • 42 € pour une personne mineure entre 15 et 18 ans
    • 17 € pour une personne mineure de moins de 15 ans

Formulaire à compléter

Vous pouvez remplir le formulaire cartonné au guichet ou préparer le dossier en effectuant une pré-demande en ligne.

Le formulaire de demande de passeport dématérialisé peut être téléchargé sur le site service-public.fr

  • CERFA n° 12100*02 pour personne majeure
  • CERFA n° 12101*02 pour personne mineure
  • Déclaration de perte si besoin

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

 

Voyages à l'étranger

Vous avez décidé de faire un voyage à l'étranger. Vous allez traverser une ou plusieurs frontières, séjourner hors de France pour un temps plus ou moins long. Ne partez pas sans prendre un minimum de précautions. Renseignez-vous soigneusement sur les conditions d'entrée dans les pays où vous vous rendez. Pensez à tous les aspects de votre séjour et n'attendez pas la dernière minute pour vous assurer de toutes les garanties nécessaires.

Pour préparer votre voyage vous pouvez vous informer :

  • auprès de votre agence de voyage
  • auprès des offices de tourisme des pays concernés
  • dans les ambassades et consulats du pays ou vous envisagez d'aller : consultez l'annuaire ou les renseignements téléphoniques.

 

Voyage aux Etats-Unis

Le programme américain d’exemption de visa (Visa Waiver Program), dont la France bénéficie, dispense de visa, sous certaines conditions, les ressortissants français qui souhaitent transiter par le territoire des États-Unis ou y séjourner pour une période inférieure à 90 jours.

Ces conditions sont les suivantes :

  • les ressortissants français titulaires d’un passeport biométriques pourront s’y rendre sans visa
  • Les enfants mineurs doivent être en possession d’un passeport individuel

Ces visas sont délivrés exclusivement par les services consulaires de l’ambassade américaine à Paris.

Attention ! Depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français (et européens) souhaitant se rendre aux Etats-Unis sont soumis à l'ELECTRONIC SYSTEM FOR TRAVEL AUTHORIZATION y compris les titulaires du passeport électronique. Cette demande d'autorisation devra être effectuée sur le site web officiel du Department of Homeland Security

vérifier la date de validité de votre passeport qui doit être de plus de 6 mois après votre retour chez vous.

 

Visa

Pour un voyage dans un pays de l'Espace économique européen ou en Suisse, aucun visa n'est exigé.
Pour la plupart des autres pays étrangers, vous avez besoin d'un visa de court séjour.

 

Pour savoir si votre pays de destination exige un visa, renseignez-vous :

  • sur la rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères en consultant la fiche du pays concerné
  • auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France

Pour obtenir un visa, adressez-vous au consulat ou à l'ambassade du pays étranger en France pour déposer une demande :

  • pour vous-même
  • et/ou pour les membres de votre famille (y compris pour vos enfants mineurs) s'ils voyagent avec vous

Vous obtiendrez la liste des pièces à fournir et saurez comment déposer votre demande (sur place, par courrier ou par internet).
Entamez votre démarche suffisamment tôt, car vous aurez peut-être besoin de temps pour fournir certains documents.

Dans tous les cas, vous devez présenter un passeport en cours de validité.

Certains pays exigent une durée de validité minimum du passeport, de plusieurs mois après la date prévue de retour en France. Le coût et le délai de délivrance du visa sont variables suivant les pays.

À noter :

Pour certaines destinations, le visa peut être demandé à l'arrivée dans le pays. La durée de validité du visa varie selon la législation du pays d'accueil et la durée que vous aurez demandée (de quelques jours à 3 mois généralement). Cette durée est mentionnée sur le visa lui-même.