Espace associations

COMEDIE MUSICALE 

    

Vendredi 07 Juin 2018

 à 20h30

 à la salle des fêtes

 

Présentée par les Robins des lacs, la Chorale du Collège et Hope Dance

  

 

 

 

 

 

 

  GALA DES MAJORETTES

 

Dimanche 30 Juin 2019

à 14h

à la salle des fêtes

 

Organisé par les Saphirs

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Associations de Clairvaux les lacs
Cet espace est réservé à votre communication :
annonces, inscriptions, manifestations, etc.

Contactez-nous :
grenetteweb@clairvaux-les-lacs.com

FETE DE LA MUSIQUE

Samedi 22 Juin2019

à 19h30

parking salle des fêtes

Organisée par l'UMC

Annonces Mairie

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

sont à votre disposition au secrétariat de mairie

 

 

 

  

 

 

  

  

 COMMEMORATION DE L'APPEL HISTORIQUE DU GENERAL DE GAULLE

Lundi 17 Juin 2019 Cérémonie au Monument aux Morts  à 17h30

Toute la population est invitée à participer à cette cérémonie

 

 

 

 CONCOURS FLEURISSEMENT Toutes les personnes intéressées pour participer au concours de fleurissement 2019 de la Communau-té de Communes du Pays des Lacs voudront bien s'inscrire à la Mairie de leur domicile avant le 04 Juillet 2019 impérativement. Nous vous en remercions.

TRANSPORT SCOLAIRE

Pensez à vous inscrire  

avant le 16/07/19 Par internet sur www.bourgognefranchecomte.fr 

transports-scolaires

Par courrier: dossier d'inscription

à retirer en mairie 

ATTENTION ! Pour toute demande effectuée hors délai, une pénalité de 20 € sera appliquée.

 

 FETE NATIONALE 

Dimanche 14 Juillet 2019  

Rassemblement parking  

Rue de l'Egalité à 11h15

Cérémonie au Monument  

aux Morts à 11h30 

Vn d'honneur à l'issue la cérémonie 

Toute la population est invitée 

à participer à cette cérémonie 

 

 

 

 

 
                        AVIS

 A compter de la mi-septembre, l'éclairage public sera éteint

de 23h à 5h zones pavillonnaires 

et de 01h à 5h en centre ville

dans le souci de préserver la faune nocturne et enfin de faire des économies d'énergie.

 

  

 

 
AVIS
Les jeunes gens et jeunes filles nés en Avril, Mai et Juin 2003 doivent se présenter à la mairie pour le recensement obligatoire du Service National. Se présenter au secrétariat avec le livret de famille et la carte nationale d'identité dès les 16 ans révolus et avant le 30 Juin 2019.

Bacs bleus

Prochaine collecte
des bacs bleus  
Vendredi 21 Juin 2019
Vendredi 05 Juillet 2019
Double trait

Articles

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 février 2019

 

 

Présents : M. Alain PANSERI, Maire

Mmes Marie-Claire CLOSCAVET, Zohra LAAOUCH et M. Philippe LINK, Adjoints

Mmes Hélène MOREL-BAILLY, Laurence DESCOTES, Christelle VIDEIRA, Marie-Louise RENAUX et Mrs Xavier DETHE, Jacques BAILLY, Denis BARIOD, Arnaud PERRIN.

Absents excusés : Mme Christine VERCELLI et M. Yves DAUDEY.

Absents : Néant.

 

Un scrutin a eu lieu. M. Philippe LINK a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h40.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 JANVIER 2019

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu moins deux abstentions.

 

 

I. FINANCES COMMUNALES

 Point financier

M. le Maire informe que la Commune dispose de la somme 162 555,13 € sur le compte au Trésor.

Monsieur le Maire précise que la participation des communes dans le cadre de la réhabilitation de la caserne des pompiers, représentant 20 % de l’opération, sera versée à la fin des travaux.

 

II. AFFAIRES GENERALES

1 - DIA

Néant.

2- Délibération RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel)

Monsieur le Maire explique les éléments constitutifs du RIFSEEP :

  • Part obligatoire : l’IFSE (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise) liée aux fonctions exercées par l’agent

  • Part facultative : le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre puisque lié à la manière de servir de l’agent.

Cette délibération permet de définir le cadre général et le contenu du régime indemnitaire pour chaque cadre d’emplois.

Monsieur le Maire en fait la lecture. Il expose également que les membres du Comité Technique ont émis un favorable tant au niveau des représentants des élus, qu’au niveau des représentants du personnel.

Le Conseil Municipal approuve cette délibération avec dix voix POUR, une CONTRE et une ABSENTION.

 

3- Délibération : Motion de soutien pour le maintien de la 4ème classe de l’école maternelle du SIVOS des Lacs

Zohra LAAOUCH explique le contexte. Arguant d’une baisse d’effectif à la rentrée 2018-2019, l’école maternelle était dans le champ d’étude pour la suppression du 4ème poste. La décision de fermeture de cette classe a été prise le 8 février 2019 et a été annoncée dans la presse. Pour la prochaine rentrée 79 élèves seront scolarisés à l’école maternelle, soit une moyenne de 26,33 élèves par classe en cas de fermeture de la 4ème classe. Il est fréquent que les prévisions faites au moins de novembre changent à la rentrée. Le seuil de maintien de classe est fixé à 83 élèves et le seuil d’ouverture à 93.

Hélène MOREL-BAILLY se demande si la baisse des effectifs aura des répercussions sur les classes d’élémentaire ? Zohra LAAOUCH lui précise qu’effectivement un risque de fermeture de classes peut apparaître dans les années à venir et également un risque de licenciement d’un ATSEM.

Christelle VIDEIRA pose la question de la mobilisation des personnes concernées ? Zohra LAAOUCH précise que les parents d’élèves et les enseignants ne se sont pas mobilisés sur ce sujet.

Zohra LAAOUCH propose que cette délibération soit envoyée aux autres communes du SIVOS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce à l’unanimité contre la fermeture et pour le maintien de la 4ème classe de l’école maternelle.

 

4 - Délibération : Ouverture de Crédits de dépenses en section d’investissement avant le vote du Budget Primitif – Budget Principal 

VU   l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du Budget Primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits. 

VU le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2018 (BP + DM) ► 823 895,49 €

(Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 « remboursement de la dette »). 

VU la nécessité d’assurer le bon fonctionnement des services, 

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE À L’UNANIMITÉ M. Le Maire : 

  • à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants :

Chapitre 21     205 973,87 €             

  • Il est précisé que les crédits votés seront repris au Budget primitif 2019.

  

5- Information pour le lancement du marché sur l’étude de requalification de la gare

Monsieur le Maire rappelle le document établi par Christelle VIDEIRA.

La rédaction du CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières) a été effectué par Adrien PARRAD.

La rédaction des pièces administratives : RC (Règlement de Consultation), CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), AE (Acte d’engagement) … a été effectuée par Julie JUILLARD.

Monsieur Le Maire expose le rétroplanning :

  1. Publication : semaine 8 (18 au 22 février)

  2. Visite du site : Jeudi 28 février 2019

  3. Réception des offres : Jeudi 21 mars 2019 à 12 h 00

  4. Analyse : maximum jeudi 4 avril 2019

 

6 - Bilan extinction éclairage public

Marie-Claire CLOSCAVET expose les éléments suivants :

Consommation 2017 : 231 992 kWh

Consommation 2018 : 111 521 kWh

Economies réalisées : environ 120 000 kWh représentant environ 12 000 €.

Christelle VIDEIRA propose de mettre l’information sur le site web de la mairie.

Marie-Claire CLOSCLAVET expose que l’extinction de l’éclairage public est également un argument écologique ; elle a demandé le formulaire pour prétendre à un écolabel : village étoilé.

Elle précise également qu’environ 200 communes du Jura procèdent à l’extinction de leur éclairage public.

Enfin, des devis ont été demandé pour changer certaines lampes anciennes par des lampes à led.

 

7 - Demande de subvention collège

Monsieur le Maire expose que le Collège sollicite une aide financière relative à l’organisation de 3 voyages pédagogiques :

- Bellecin : 1 au 5 avril 2019 : découverte des activités physiques de plein-air et de l’environnement. Coût par élève : 155 € max – classe de 5ème

- Paris : 19 au 21 juin 2019 : découverte de la capitale. Coût par élève : 125 € max – classe de 4ème

- Berlin : 6 au 12 mai 2019 : découverte de l’Allemagne et pratique linguistique. Coût par élève : 254 € max – classe de 3ème

Nombre d’élèves de 5ème : 15

Nombre d’élèves de 4ème : 17

Nombre d’élèves de 3ème : 12

Total : 44 élèves

Le Conseil Municipal décide de reporter la décision à la réunion portant sur l’octroi des subventions aux associations.

  

III. QUESTIONS DIVERSES

 1- Courrier M. BAISE

Monsieur Le Maire procède à la lecture du courrier portant sur des problèmes de salage, de travaux sur le rond-point et de voirie, ainsi que sur l’extinction de l’éclairage public au lotissement « Les Pommerots » :

Monsieur le Maire précise que le rond-point a été un peu modifié lors du déneigement ; mais sans gravité.

Une réponse sera faite par Marie-Claire CLOSCAVET et Monsieur Le Maire.

 

2 - Programme Inter-REG

Marie-Claire CLOSCAVET précise qu’une action aura lieu sur le thème : mémoire partagée sur l’utilisation de l’eau le long du Drouvenant.

 

3 - Remerciements

  • Comité Chalonnais des Journées de Neige : mise à disposition de la petite salle de la salle des fêtes gracieusement le 30/01/2019.

  • M. DALOZ : Envoi Grenette.

  • Association TOUS A L’EAU : soutien pour la manifestation du 30/12/2018.

 

4 - Réforme code des marchés publics (CCP : Code de la Commande Publique) - Entré en vigueur le 1er avril 2019. 

 

5 - Convention avec Office du Tourisme

Monsieur Le Maire fait la lecture du projet de convention.

Marie-Claire CLOSCAVET précise qu’à ce jour la location était à titre gracieux.

La Commune demande désormais une participation aux frais d’électricité représentant 60% des frais annuels du bâtiment global.

Coût électricité 2018 pour l’Office du Tourisme : 5948.80 € TTC

 

6 - Prévision à donner pour le budget 2019

Monsieur le Maire précise que les devis et estimations devront être prêts pour la semaine prochaine.

Une réunion de travail est prévue pour le jeudi 7 mars à 18h30. Si nécessaire, une seconde réunion de travail est prévue le jeudi suivant, le 14 mars.

Le Conseil Municipal pourra éventuellement être décalé au mardi 19 ou mercredi 20 mars. 

 

7 - Point sur permis de construire ALDI

Monsieur Le Maire explique qu’il y a certains éléments à éclaircir concernant la règlementation des toitures terrasses et l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

Un rendez-vous avec la DDT est prévu le lundi 18 février 2019 à 15h30 en Mairie. 

 

8 - Ferme du Villaret : Géomètre pour le bornage de la parcelle.

Monsieur le Maire expose le projet. Un géomètre a été contacté afin de proposer un chiffrage pour le bornage de la parcelle.

Il explique qu’il en a également profité pour demander un relevé topo pour le projet de la Gare.

Hélène MOREL-BAILLY demande s’il y a de nouvelles personnes intéressées par cette parcelle. Monsieur le Maire répond qu’il en a rencontrées certaines qui sont intéressées mais en attente d’en savoir plus en ce qui concerne le bornage parcellaire.

Monsieur le Maire rappelle qu’il faut travailler sur le dossier de reclassement du chemin traversant cette parcelle.

 

9 - Convention AMI Bourg Centre signée à Saint-Amour.

Une réunion du Comité de programmation aura lieu le 7 mars à 14 h 00 en Mairie. Monsieur le Maire invite les conseillers à être présents.

Un essai aura lieu du 4 mars au 5 juillet dans le cadre de la desserte du Collège. Les cars seront autorisés rue du Village Neuf entre 7h30 et 8h00 et 16h20 et 17h15. Monsieur le Maire sollicite Zohra LAAOUCH afin de prévoir une réunion de commission voirie : il est proposé samedi 23 février 2019 à 10h00.

10 - Demande association CINEMESIS (Thoiria) : Film le Médecin des Pauvres – Projection le 13/04 à Clairvaux

Le Conseil Municipal se prononce favorablement pour la location à titre gratuit de la salle des fêtes.

 

 11 - Monsieur le Maire précise qu’il attend une réponse d’ODESIA suite à la réunion portant sur la saison écoulée.

Christelle VIDEIRA précise que le projet de la structure sur l’eau est accepté.

12 - Journée verte :

Réunion publique aura lieu au Paladium, ou à La Chaumière, ou en Mairie. Zohra propose une réunion de travail entre les conseillers le mercredi 20 février à 18h00.

 

13 - PETR : appel à projet aire camping-car. Monsieur le Maire, sollicité par la Communauté de Communes, attend une date de réunion.

 

14 - Philippe LINK propose que le Conseil Municipal prenne une délibération portant sur la modification tarifs de l’exposition archéologique suivant le tableau ci-dessous : 

Nouvelle dénomination

Valeur

Vaut pour ….

A

1.50 €

Tarif préf. « enfants » (-1 €)

B

2.50 €

Tarifs enfants

Tarifs groupe enfant

ð ½ journée

Tarif pref. « tarif réduit » (-1 €)

C

3.00 €

Tarif pass juramusées

Tarif pref. « VG enfants » (-1 €)

D

3.50 €

Tarif réduit

Tarif préf « adultes » (- 1 €)

E

4.00 €

Tarif « visite découverte enfants »

Tarif VG « enfants »

Tarif préf. « VG tarif réduit » (- 1 €)

F

4.50 €

Tarif adulte

Tarif groupe « enfants »

ð journée

Tarif groupe « adultes »

Tarif préf. Atelier (- 0.5 €)

G

5.00 €

Tarif atelier ind.

Tarif préf. « VG adulte » (- 1 €)

H

6.00 €

Tarif « visite découverte adultes »

Tarif VG « adultes »

I

10.00 €

Tarif famille

 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération.

 

15 - Marie-Claire CLOSCAVET rappelle qu’un sondage portant la nouvelle formule du bulletin intercommunal a été fait par la Communauté de Communes. Elle invite les conseillers municipaux élus à la Communauté de Communes à répondre à ce sondage.

 

16 - Hélène MOREL-BAILLY demande s’il y a de nouveaux éléments concernant l’assurance maladie communale. Monsieur le Maire lui précise qu’il faut prendre contact avec le CCIAS et solliciter directement la DRH de la Communauté de Communes 

 

17 - Xavier DETHE demande s’il y a de nouveaux éléments concernant l’étude sur le lotissement Grande Vallière. Monsieur le Maire lui précise qu’une nouvelle personne chargée du dossier est arrivée chez ABCD. 

 

18 - Marie-Claire CLOSCAVET expose que M. Mickael Normand demande si le trottoir devant son magasin aura une résine et quand ? La réponse sera faite après la fin du chantier réseau d’eau rue Saint Roch. Pour le stationnement handicapé, il sera remplacé par un stationnement vélos et transféré devant la Mairie.

 

 

La séance est levée à 20h30

La secrétaire de séance : Philippe LINK