Cinema

Mardi 21 Août 2018

14h30
Les indestructibles 2 - Avec les voix de Gérard Lanvin, Louane Emera, Amanda Lear -  Animation, famille
Jeudi 26 Juillet 2018

20h30 Solo : à star wars story  De Ron Howard - Avec Alden Ehrenreich, Woody Harrelson, Emilia Clarke -  Science fiction fantastique

Espace associations

EXPOSITION 

 

Tapisseries encadrées

Artisanat d'Amérique latine 

 

du 21 Juillet au 20 Août   

de 10h à 12h

et de 14h30 à 18h30 

Mercredi 9h à 18h30

à la Salle Richard Pyot

 

 



 

 

 

  

 

 

  

  

 VIDE GRENIER

Dimanche 12 Août 2018

à la salle des fêtes

Repas champêtre (gigot de sanglier à la braise) 

organisés par AICAF LA DIANE DES LACS

 

 

 

 

 

 

 REPAS CHAMPETRE

ET BAL  

 

Samedi 28 Juillet 2018

Salle des fêtes

à partir de 17h

 

Organisé par les Sapeurs Pompiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 FONDUE GEANTE

 

Samedi 04 Août 2018

à 19h

à la salle des fêtes

 

organisée par l'amicale des donneurs de sang

 

  

 

 

  

  

Associations de Clairvaux les lacs
Cet espace est réservé à votre communication :
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Annonces Mairie

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

sont à votre disposition au secrétariat de mairie

 

 

 

  

 

 

  

  

LE SECRETARIAT DE MAIRIE

sera fermé

les 16 et 17 août 2018

 

 

BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE

 

  

congés annuels 

du 01 au 15 Août 2018

                 
AVIS
Les jeunes gens et jeunes filles nés en Juillet, Août et Septembre 2002 doivent se présenter à la mairie pour le recensement obligatoire du Service National. Se présenter au secrétariat avec le livret de famille et la carte nationale d'identité dès les 16 ans révolus et avant le 30 Septembre 2018.

Bacs bleus

Prochaine collecte
des bacs bleus 
 
Vendredi 03 et 17 Août 2018
Double trait

Articles

Compte-rendu du Conseil Municipal du 16 mars 2017 à 18h30

 

Présents : M. Alain PANSERI, Maire

Mmes Marie-Claire CLOSCAVET, Zohra LAAOUCH et MM Yves DAUDEY, Philippe LINK, Adjoints

Mmes Marie-Louise RENAUX, Hélène MOREL-BAILLY, Christelle VERCELLI et MM Xavier DETHE, Arnaud PERRIN, Jacques BAILLY et Denis BARIOD.

Absents excusés : Laurence DESCOTES et Christelle VIDEIRA, M Benoît GAILLARD,

 

Pouvoirs : Mme DESCOTES donne pouvoir à M. DETHE, M GAILLARD donne pouvoir à M. PANSERI, Mme VIDEIRA donne pouvoir à M LINK.

 

M le Maire et le conseil municipal souhaite la bienvenue à Mme Christine VERCELLI, nouvelle conseillère municipale.

 

Un scrutin a eu lieu, Mme RENAUX Marie-Louise a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 décembre 2016.

M DETHE précise qu’il est nécessaire d’adresser un courrier à la DDT pour le problème d’évacuation des eaux pluviales, route de Lons (questions diverses).

Compte rendu approuvé à l’unanimité des présents.

 

Arrivée de M BARIOD à 18h45.

 

I – Finances communales :

 

  1. Point financier

 

Monsieur le Maire fait un point financier : solde positif d’un montant de 667 204,01€.

 

         2.   Comptes Administratifs 2016 & Comptes de gestion 2016 :

 

  1. Comptes de gestion 2016 du budget principal et des budgets annexes eau, chaufferie bois et tourisme :

     

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2016 du budget principal et des budgets annexes ont été réalisées par le receveur en poste au Centre des Finances Publiques de Clairvaux-Les-Lacs et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la commune.

    Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

    Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion,

     

  • Délibération : Budget Principal ; budget annexe de l’eau ; de la chaufferie bois

     

  1.  Bilans 2016 du budget principal et des budgets annexes :

     

    Monsieur L’Adjoint aux finances informe les conseillers que quelques ajustements ont eu lieu entre la réunion de la commission finances et la Conseil municipal notamment au niveau des résultats et le Trésorier a demandé aux services de passer des écritures d’ordre au niveau du budget principal en recettes et en dépenses pour la somme de 129 632,25 € en fonctionnement et en investissement.

     

    Le bilan 2016 du budget principal se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement

    Total des dépenses de fonctionnement : 1 785 865,74 €

    Total des recettes de fonctionnement : 2 360 256.84 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 1 259 394,57 €

    Total des recettes d’investissement : 1 241 874,49 €

     

    Le bilan 2016 du budget annexe eau se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 410 471,93 €

    Total des recettes de fonctionnement : 465 505,30 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 124 418,87 €

    Total des recettes d’investissement : 421 493,12 €

     

    Le bilan 2016 du budget annexe chaufferie bois se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 198 227,55 €

    Total des recettes de fonctionnement : 214 991,99 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 67 080,50 €

    Total des recettes d’investissement : 65 433,32 €

     

  • L’approbation des bilans comptables 2016 du budget principal et budget annexes est soumise à délibération du conseil municipal. Par conséquent, le Maire sort de la salle et c’est l’Adjoint aux finances qui demande aux conseillers de se prononcer sur les bilans des différents budgets ainsi présentés :

     

    Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote.

     

    Délibération du bilan 2016 du budget principal : Pour 12 Contre 0  Abstentions 1

    Délibération du bilan 2016 du budget annexe eau : Pour 12 Contre 0  Abstentions 1

    Délibération du bilan 2016 du budget annexe chaufferie bois : Pour 13 Contre 0     Abstentions 0

     

     

    Monsieur le Maire revient dans la salle.

     

    3. Vote des 3 taxes directes locales :

     

    Monsieur le Maire propose aux conseillers d’appliquer à partir de 2017 les taux suivants :

     

     

 

2016

2017

TAXE D'HABITATION

15,62 %

15,62 %

FONCIER BATI

23,80 %

23,80 %

FONCIER NON BATI

34,48 %

34,48 %

 

Les taux sont adoptés à l’unanimité des présents. 

 

  1. Affectation des résultats de 2016 aux budgets 2017

     

    Affection des résultats au Budget primitif principal 2017

    Monsieur l’Adjoint aux finances propose aux conseillers d’affecter au budget principal 2017 les résultats de la manière suivante :

    R002 - Excédent de fonctionnement : 403 002,54 €

    R1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 171 388,56 €

    D001 – Déficit d’investissement reporté : 17 520,08 €

     

  • L’approbation de l’affectation des résultats du budget principal 2017 est soumise au vote

    Pour   15   Contre 0    Abstentions 0

     

    Affection des résultats au Budget primitif annexe eau 2017 :

    Monsieur l’Adjoint aux finances propose aux conseillers d’affecter au budget annexe eau 2017 les résultats de la manière suivante :

    R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 55 033,37 €

    R001 – Excédent d’investissement reporté : 297 074,25 €

     

  • L’approbation de l’affectation des résultats du budget annexe eau 2017 est soumise au vote

    Pour  15    Contre  0    Abstentions 0

     

    Affection des résultats au Budget primitif annexe chaufferie bois 2017

    Monsieur L’Adjoint aux finances propose aux conseillers d’affecter au budget annexe chaufferie bois 2017 les résultats de la manière suivante :

    R002 - excédent de fonctionnement : 15 117,26 €

    R1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 647,18€

    D001 – Déficit d’investissement reporté : 1 647,18 €

     

  • L’approbation de l’affectation des résultats du budget annexe chaufferie bois 2017 est soumise au vote

    Pour   15   Contre  0   Abstentions 0

     

  1. Budgets primitifs prévisionnels 2017 : principal et annexes

 

Concernant les budgets prévisionnels, en plus des 3 budgets habituels il y a aussi le budget lotissement, le budget bois et le budget logement/locations

 

Le budget primitif prévisionnel 2017 du budget principal se présente globalement comme suit :

Fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement : 2 019 917,54 €

Total des recettes de fonctionnement : 2 019 917,54 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 1 974 281,98 €

Total des recettes d’investissement : 1 974 281,98 €

Le budget primitif prévisionnel 2017 du budget eau se présente globalement comme suit :

Fonctionnement :

Total des dépenses de fonctionnement : 442 800,00 €

Total des recettes de fonctionnement : 442 800,00 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 580 674,25 €

Total des recettes d’investissement : 580 674,25 €

 

Le budget primitif prévisionnel 2017 du budget chaufferie se présente globalement comme suit :

Fonctionnement :

Total des dépenses de fonctionnement : 214 748,12 €

Total des recettes de fonctionnement : 214 748,12 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 96 747,18 €

Total des recettes d’investissement : 96 747,18 €

 

Le budget primitif prévisionnel 2017 du budget bois se présente globalement comme suit :

Fonctionnement :

Total des dépenses de fonctionnement : 31 000,00 €

Total des recettes de fonctionnement : 31 000,00 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 13 000,00 €

Total des recettes d’investissement : 13 000,00 €

 

Le budget primitif prévisionnel 2017 du budget logements/locations se présente globalement comme suit :

Fonctionnement :

Total des dépenses de fonctionnement : 400 554,00 €

Total des recettes de fonctionnement : 400 554,00 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 161 000,00 €

Total des recettes d’investissement : 161 000,00 €

 

Le budget primitif prévisionnel 2017 du budget lotissement se présente globalement comme suit :

Fonctionnement :

Total des dépenses de fonctionnement : 400 000,00 €

Total des recettes de fonctionnement : 400 000,00 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 400 000,00 €

Total des recettes d’investissement : 400 000,00 €

 

 

  • L’approbation des budgets primitifs prévisionnels 2017 du budget principal et budget annexes est adoptée par le conseil municipal de la façon suivante :

    Délibération du BP 2017 du budget principal : Pour 15    Contre 0    Abstentions 0

    Délibération du BP 2017 du budget annexe eau : Pour  14 Contre 0  Abstentions 1

    Délibération du BP 2017 du budget annexe chaufferie bois : Pour  15  Contre 0    Abstentions 0

    Délibération du BP 2017 du budget annexe bois : Pour  15  Contre 0  Abstentions 0

    Délibération du BP 2017 du budget annexe Logement/locations : Pour  15 Contre 0    Abstentions 0

    Délibération du BP 2017 du budget annexe lotissement : Pour      Contre     Abstentions

     

    II – AFFAIRES GENERALES :

     

    1. DIA

    Le conseil municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption sur le terrain cadastré AE 106 d’une superficie de 819 m² situé 4, rue de gine.

     

    III INFORMATIONS

     

  1. Demande de l’association des parents d’élèves de pont de poitte : leur soirée Zumba sera organisée à la salle des fêtes de Clairvaux-les-Lacs afin de récolter de l’argent pour les classe de mer. L’association demande un tarif préférentiel, si la salle des fêtes est disponible à la date retenue. Une réponse cordiale sera adressée à l’association mais il n’y aura pas de tarif préférentiel. Peut-être envisager une sollicitation auprès de la commune de pont de poitte pour une subvention.

  2. Demande du Multi Accueil « Les Petits Canards ». demande d’autorisation pour la journée d’occasion de la puériculture le 13 mai de 8h à 17h. l’exposition sera en plein air. Réponse favorable.

  3. Demande de Mme MAISTRE Nadège qui recherche des terrains à louer situés à proximité de sa ferme. Possibilité de terrain à la ferme du Villaret. Une réponse sera adressée à Mme MAISTRE après étude.

  4. Courrier de la mairie de Saint-Ouen : Intention de cession du centre de vacances situé à Clairvaux-Les-Lacs. L’information est faite à la commune si intention d’acquisition. Une étude de valorisation et d’estimation est en cours.

 

IVQUESTIONS DIVERSES

 

  • Journée citoyenne : 6 mai 2017 à 8h30. Des flyers seront remis au prochain conseil pour la distribution dans les boites aux lettres. Personnes disponibles : Mmes CLOSCAVET, BAILLY-MOREL, VERCELLI, RENAUX, DESCOTE et MM LINK, DETHE.

     

 

       L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35    

 

La Secrétaire de séance

Mme Marie-Louise RENAUX