Espace associations

COMEDIE MUSICALE 

    

Vendredi 07 Juin 2018

 à 20h30

 à la salle des fêtes

 

Présentée par les Robins des lacs, la Chorale du Collège et Hope Dance

  

 

 

 

 

 

 

 LES PECHEURS CLAIRVALIENS

 L'école de pêche reprendra ses activités mercredi 24 avril 2019 dans ses locaux de la papeterie de 14h à 18h pour les enfants âgés de 9 à 14 ans (matériel fourni) - coût 10 €

Renseignements et inscriptions au 06.41.23.55.87

 

 

  BALADE DE MOTARDS

 

Une concentration de motos traversera la commune

 

Dimanche 02 Juin2019

de 9 h à 17 h 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  EXPOSITION PATCHWORK

 

1er et 02 Juin 2019

de 10h à 18h

à la salle des fêtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Associations de Clairvaux les lacs
Cet espace est réservé à votre communication :
annonces, inscriptions, manifestations, etc.

Contactez-nous :
grenetteweb@clairvaux-les-lacs.com

Annonces Mairie

FETE FORAINE

 

Samedi 25 et Dimanche 26 Mai 2019  

 

Parking de la salle des fêtes

 

 

 

  

 

 

  

  

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

sont à votre disposition au secrétariat de mairie

 

 

 

  

 

 

  

  

ELECTIONS EUROPEENNES 

 

Dimanche 26 Mai 2019

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

  

 

 

ECOLE MATERNELLE 

RENTREE SCOLAIRE 2019

 

Les inscriptions se feront à la

 Mairie de CLAIRVAUX-LES-LACS 

  

du 13 au 29 mai 2019

  

Veuillez vous munir du livret de

famille et du carnet de santé

 
                        AVIS

 A compter de la mi-septembre, l'éclairage public sera éteint

de 23h à 5h zones pavillonnaires 

et de 01h à 5h en centre ville

dans le souci de préserver la faune nocturne et enfin de faire des économies d'énergie.

 

  

 

 
AVIS
Les jeunes gens et jeunes filles nés en Avril, Mai et Juin 2003 doivent se présenter à la mairie pour le recensement obligatoire du Service National. Se présenter au secrétariat avec le livret de famille et la carte nationale d'identité dès les 16 ans révolus et avant le 30 Juin 2019.

Bacs bleus

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2019 

 

 

Présents : M. Alain PANSERI, Maire

Mmes Zohra LAAOUCH, Marie-Claire CLOSCAVET, Adjoints,  MM. Philippe LINK, Yves DAUDEY, Adjoints

Mmes Marie-Louise RENAUX, Christelle VIDEIRA, Laurence DESCOTES, Hélène MOREL-BAILLY, MM. Denis BARIOD, Xavier DETHE

Absents excusés : Mme Christine VERCELLI (donne pouvoir à Alain PANSERI), M. Jacques BAILLY

Absents : M. Arnaud PERRIN

 

Un scrutin a eu lieu, M. Xavier DETHE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h34. 

 

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 14 FEVRIER 2019

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu moins une abstention.

 

I – FINANCES COMMUNALES

 

1 - Point financier

M. le Maire informe que la commune a sur son compte au Trésor la somme de 201 214.92 €.

M. le Maire expose que pour faire face aux dépenses de début d’année, il convient d’ouvrir une ligne de crédit de 100 000 €. Délibération approuvée à l’unanimité.

 

2 - Comptes Administratifs 2018 & Comptes de gestion 2018 :

Comptes de gestion 2018 du budget principal et des budgets annexes :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2018 du budget principal et des budgets annexes ont été réalisées par le receveur en poste au Centre des Finances Publiques de Clairvaux-Les-Lacs et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la commune.

Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

 


          Bilans 2018 du budget principal et des budgets annexes : 

          Monsieur L’Adjoint aux finances présente les comptes administratifs de chaque budget.

 

           Le bilan 2018 du budget principal se présente globalement comme suit :

           Fonctionnement

           Total des dépenses de fonctionnement : 1 608 404.37 €

           Total des recettes de fonctionnement : 2 096 231.10 €

            Investissement 

 

  1. Total des dépenses d’investissement : 984 706.82 €

    Total des recettes d’investissement : 715 298.81 €

     

    Le bilan 2018 du budget annexe eau se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement 

    Total des dépenses de fonctionnement : 401 860.38 €

    Total des recettes de fonctionnement : 435 785.59 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 181 864.59 €

    Total des recettes d’investissement : 113 498.97 €

     

    Le bilan 2018 du budget annexe chaufferie bois se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement 

    Total des dépenses de fonctionnement : 160 596.62 €

    Total des recettes de fonctionnement : 215 187.29 €

    Investissement 

    Total des dépenses d’investissement : 104 505.82 €

    Total des recettes d’investissement : 90 402.46 €

     

    Le bilan 2018 du budget annexe logements se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement 

    Total des dépenses de fonctionnement : 99 974.43 €

    Total des recettes de fonctionnement : 303 922.42 €

    Investissement 

    Total des dépenses d’investissement : 156 164.35 €

    Total des recettes d’investissement : 55 176.34 €

     

    Le bilan 2018 du budget annexe lotissement se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement 

    Total des dépenses de fonctionnement : 105 954.00 €

    Total des recettes de fonctionnement : 105 459.31 €

    Investissement 

    Total des dépenses d’investissement : 109 386.68 €

    Total des recettes d’investissement : 103 927.37 €

     

    Le bilan 2018 du budget annexe bois se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement 

    Total des dépenses de fonctionnement : 10 353.95 €

    Total des recettes de fonctionnement : 34 599.14 €

    Investissement 

    Total des dépenses d’investissement : 20 925.63 €

    Total des recettes d’investissement : 11 044.41 €

     L’approbation des comptes de gestion 2018 et des bilans comptables 2018 du budget principal et budget annexes est soumise à délibération du conseil municipal. C’est l’Adjoint aux finances qui demande aux conseillers de se prononcer sur les bilans des différents budgets ainsi présentés :

    Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote.

     

  • Délibération du budget principal :                          Pour 10    Contre 0     Abstentions 0

    Délibération du budget annexe eau :                      Pour 9      Contre 0     Abstentions 1

    Délibération du budget annexe chaufferie :                        Pour 10    Contre 0     Abstentions 0

    Délibération du budget annexe logements :           Pour 10    Contre 0     Abstentions 0

    Délibération du budget annexe lotissement :          Pour 10    Contre 0     Abstentions 0

    Délibération du budget annexe bois :                     Pour 10    Contre 0     Abstentions 0

     

    Monsieur le Maire revient dans la salle.


    3 - Vote des 3 taxes directes locales : 

Monsieur le Maire propose aux conseillers de reconduire les taux appliqués en 2017 et 2018. 

 

2018

2019

TAXE D'HABITATION

15,62 %

15,62 %

FONCIER BATI

23,80 %

23,80 %

FONCIER NON BATI

34,48 %

34,48 %

Les taux sont adoptés à l’unanimité des présents.

 

4 - Affectation des résultats de 2018 aux budgets 2019

Monsieur L’Adjoint aux finances propose d’affecter à chaque budget les résultats de la manière suivante :

 

Affectation des résultats au Budget primitif principal 2019

R002 - Excédent de fonctionnement : 189 450.59 €

D001 - Déficit d’investissement reporté : 174 989.64 €

 

Affectation des résultats au Budget primitif annexe eau 2019 :

R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 118 987.12 €

R001 - Excédent d’investissement reporté : 141 395.14 €

 

Affectation des résultats au Budget primitif annexe chaufferie bois 2019

R002 - Excédent de fonctionnement : 29 585.16 €

D001 - Déficit d’investissement reporté : 14 103.36 €

 

Affectation des résultats au Budget primitif annexe logements 2019

R002 - Excédent de fonctionnement : 94 147.39 €

R001 - Excédent d’investissement reporté: 33 822.31 €

 

Affectation des résultats au Budget primitif annexe lotissement 2019

D002 - Déficit de fonctionnement : 494.69 €

D001 - Déficit d’investissement reporté : 5 459.31 €

 

Affectation des résultats au Budget primitif annexe bois 2019

R002 - Excédent de fonctionnement : 14 363.97 €

D001 - Déficit d’investissement reporté : 7 577.22 €

 

Budgets primitifs prévisionnels 2019 : principal et annexes

Monsieur L’Adjoint aux finances présente les budgets primitifs 2019 :

 

Le budget primitif prévisionnel 2019 du budget principal se présente globalement comme suit :

Fonctionnement

Total des dépenses de fonctionnement : 1 818 910.09 €

Total des recettes de fonctionnement : 1 818 910.09 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 932 844.66 €

Total des recettes d’investissement : 932 844.66 €

 

Le budget primitif prévisionnel 2019 du budget eau se présente globalement comme suit :

Fonctionnement :

Total des dépenses de fonctionnement : 518 253.49 €

Total des recettes de fonctionnement : 518 253.49 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 433 097.89 €

Total des recettes d’investissement : 433 097.89 €

 

Le budget primitif prévisionnel 2019 du budget chaufferie se présente globalement comme suit :

Fonctionnement :

Total des dépenses de fonctionnement : 232 611.16 €

Total des recettes de fonctionnement : 232 611.16 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 98 303.67 €

Total des recettes d’investissement : 98 303.67 €

 

Le budget primitif prévisionnel 2019 du budget logements se présente globalement comme suit :

Fonctionnement :

Total des dépenses de fonctionnement : 292 127.39 €

Total des recettes de fonctionnement : 292 127.39 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 142 012.29 €

Total des recettes d’investissement : 142 012.29 €

 

Le budget primitif prévisionnel 2019 du budget lotissement se présente globalement comme suit :

Fonctionnement :

Total des dépenses de fonctionnement : 306 649.00

Total des recettes de fonctionnement : 306 649,00 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 312 108.31 €

Total des recettes d’investissement : 312 108.31 €

 

Le budget primitif prévisionnel 2019 du budget bois se présente globalement comme suit :

Fonctionnement :

Total des dépenses de fonctionnement : 23 363.97 €

Total des recettes de fonctionnement : 23 363.97 €

Investissement :

Total des dépenses d’investissement : 17 941.19 €

Total des recettes d’investissement : 17 941.19 €

 

  • L’approbation de l’affectation aux résultats du budget principal et des budgets annexes 2019 et l’approbation des budgets primitifs prévisionnels 2019 du budget principal et des budgets annexes est adoptée par le conseil municipal de la façon suivante :

     

    Délibération du budget principal :                          Pour 12    Contre 0     Abstentions 0

    Délibération du budget annexe eau :                      Pour 11    Contre 0     Abstentions 1

    Délibération du budget annexe chaufferie :                        Pour 12    Contre 0     Abstentions 0

    Délibération du budget annexe logements :           Pour 12    Contre 0     Abstentions 0

    Délibération du budget annexe lotissement :          Pour 12    Contre 0     Abstentions 0

    Délibération du budget annexe bois :                     Pour 12    Contre 0     Abstentions 0

      

    II – AFFAIRES GENERALES

     

  1. DIA

 Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle sise 16 Grande rue et appartenant à M. FOURNIER Gilbert.

 Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle sise 55 Grande rue et appartenant à M. PIEJU Stéphane.

 Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle sise 12A rue de la Gare et appartenant à M. et Mme PIEROLO.

 Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle sise 44 Grande rue et appartenant à M. REGAZZONI Bruno.

  

2 - Délibération attribution du marché de maîtrise d’œuvre réhabilitation de la gare

M. le Maire expose que, dans le cadre de la consultation lancée pour le marché de maîtrise d’œuvre de réhabilitation de l’ancienne gare, 5 offres ont été reçues. Les critères de sélection sont la valeur technique et le prix.

Deux options étaient demandées aux candidats : plan thermique et récupération d’eau 

Candidat (mandataire)

Note valeur technique

Montant offre € TTC (options incluses)

Note prix

Note finale

EURL Thierry BARRAUX

4.70

62 400

4

8.70

SELARL Archi&Design

4.55

100 800

2.48

7.03

Atelier du Triangle

5.13

86 124

2.90

8.03

Sandrine CARTALIER

5.23

78 540

3.18

8.41

Antoine DEVAUX

4.30

63 162

3.95

8.25

M. le Maire ajoute que des subventions équivalentes à au moins 50 % du montant sont attendues. 

M. le Maire propose de retenir l’offre du groupement EURL Thierry BARRAUX (mandataire), CVF Structures et LAZZAROTTO Alain pour un montant de 62 400 € TTC. 

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les pièces constitutives du marché, à 9 pour, 1 contre et 2 abstentions.

 

3 - Délibération adhésion SIDEC et approbation RPQS 2018

M. le Maire expose que compte tenu des mouvements de personnels communaux et du manque de temps de ceux-ci, il convient d’annuler la précédente délibération afin d’intégrer la rédaction du rapport relatif aux prix et à la qualité du service public de l’eau (RPQS) 2018 dans la mission d’aide à la gestion des réseaux d’eau du SIDEC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à 11 pour et 1 abstention, M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Marie-Claire CLOSCAVET fait un résumé du RPQS 2018 et souligne la belle progression du rendement qui s’établit désormais à 78.40 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, ce rapport.

 

4 - Emploi saisonnier

M. le Maire expose qu’en raison de l’accroissement de l’activité dans les services techniques en période estivale, il y a lieu de créer un emploi à durée déterminée sur 8 mois (6 mois les années précédentes).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à 10 pour, 1 contre et 1 abstention, cette création et les dépenses correspondantes.

 

5 - Soutien ONF

M. le Maire fait lecture du projet de délibération de soutien aux personnels de l’ONF qui s’inquiètent de la remise en cause du régime forestier.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, demande au gouvernement, à l’unanimité, l’arrêt des suppressions de postes, le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l’ONF.

 

6 - Création de postes d’Adjoint Administratif

M. le Maire expose qu’il convient de créer un emploi permanent d’Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet et un emploi d’Adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, ces créations de postes.

 

7 - Demandes de subventions

Christelle VIDEIRA expose que l’association Hémisphère rencontre des difficultés financières depuis 2 ans (pertes d’adhérents, emploi à payer) malgré des mesures déjà prises comme la suppression de certains cours. Celle-ci sollicite une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour combler le déficit (courrier du 5 mars 2019).

Après discussion sur le montant à accorder, le Conseil Municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle proportionnelle au nombre d’adhérents clairvaliens (30%) soit 600 €.

Le Conseil Municipal propose à l’association des pistes d’amélioration de la situation :

  • demander des subventions aux autres communes dans lesquelles résident les adhérents

  • trouver d’autres recettes que les adhésions des membres (vente tableaux, animations, etc).

 

III – INFORMATIONS

  

  1. Élections européennes

Les membres du Conseil Municipal remplissent le tableau pour la tenue du bureau de vote pour les élections européennes du 26 mai prochain.

 

2 - Changement date conseil municipal


M. le Maire informe que la réunion du conseil municipal prévue le 9 mai est déplacée au 16 mai 2019.

 

3 - Divers

 

  • Marie-Claire CLOSCAVET présente les animations mises en place par le CPIE dans le cadre du défi « 0 pesticides ».

  • Zohra LAAOUCH signale que la salle des fêtes reste régulièrement allumée après les manifestations et souhaite que des actions soient mises en place pour éviter ce gaspillage. 

  • M. le Maire informe que J. GAILLARD, responsable des services techniques, quittera ses fonctions prochainement.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h12.

Le Secrétaire de séance

M. Xavier DÉTHÉ