Cinema

Mardi 21 Août 2018

14h30
Les indestructibles 2 - Avec les voix de Gérard Lanvin, Louane Emera, Amanda Lear -  Animation, famille
Jeudi 26 Juillet 2018

20h30 Solo : à star wars story  De Ron Howard - Avec Alden Ehrenreich, Woody Harrelson, Emilia Clarke -  Science fiction fantastique

Espace associations

EXPOSITION 

 

Tapisseries encadrées

Artisanat d'Amérique latine 

 

du 21 Juillet au 20 Août   

de 10h à 12h

et de 14h30 à 18h30 

Mercredi 9h à 18h30

à la Salle Richard Pyot

 

 



 

 

 

  

 

 

  

  

 VIDE GRENIER

Dimanche 12 Août 2018

à la salle des fêtes

Repas champêtre (gigot de sanglier à la braise) 

organisés par AICAF LA DIANE DES LACS

 

 

 

 

 

 

 REPAS CHAMPETRE

ET BAL  

 

Samedi 28 Juillet 2018

Salle des fêtes

à partir de 17h

 

Organisé par les Sapeurs Pompiers

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 FONDUE GEANTE

 

Samedi 04 Août 2018

à 19h

à la salle des fêtes

 

organisée par l'amicale des donneurs de sang

 

  

 

 

  

  

Associations de Clairvaux les lacs
Cet espace est réservé à votre communication :
annonces, inscriptions, manifestations, etc.

Contactez-nous :
grenetteweb@clairvaux-les-lacs.com

Annonces Mairie

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

sont à votre disposition au secrétariat de mairie

 

 

 

  

 

 

  

  

LE SECRETARIAT DE MAIRIE

sera fermé

les 16 et 17 août 2018

 

 

BIBLIOTHEQUE-MEDIATHEQUE

 

  

congés annuels 

du 01 au 15 Août 2018

                 
AVIS
Les jeunes gens et jeunes filles nés en Juillet, Août et Septembre 2002 doivent se présenter à la mairie pour le recensement obligatoire du Service National. Se présenter au secrétariat avec le livret de famille et la carte nationale d'identité dès les 16 ans révolus et avant le 30 Septembre 2018.

Bacs bleus

Prochaine collecte
des bacs bleus 
 
Vendredi 03 et 17 Août 2018
Double trait

Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 avril 2018

 

 

Présent(s) : Mmes CLOSCAVET, LAAOUCH, RENAUX, DESCOTES, MOREL-BAILLY, Messieurs DAUDEY, LINK, BARIODet BAILLY 

Absent(s) excusé(s): Mmes VIDEIRA, VERCELLI, MM PERRIN et DETHE

Pouvoir(s): Mme VERCELLI donne pouvoir à M PANSERI

 

Un scrutin a eu lieu, Mme Marie-Claire CLOSCAVET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h35.

  

I – Finances communales :

 

Point Financier : 504 466,11 € 

  1. Comptes Administratifs 2017 & Comptes de gestion 2017 : 

 

  1. Comptes de gestion 2017 du budget principal et des budgets annexes eau, chaufferie bois, logements, lotissement et bois et forêts: 

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2017 du budget principal et des budgets annexes ont été réalisées par le receveur en poste au Centre des Finances Publiques de Clairvaux-Les-Lacs et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes de la commune.

    Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune ses comptes de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l'obligation.

    Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif et du compte de gestion,

 

  • Délibération : Budget Principal ; budget annexe de l’eau ; de la chaufferie bois ; logements ; lotissement et bois 

 

  1. Bilans 2017 du budget principal et des budgets annexes : 

    Monsieur L’Adjoint aux finances présente aux conseillers les comptes administratifs de chacun des budgets 

    Le bilan 2017 du budget principal se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement

    Total des dépenses de fonctionnement : 1 632 135,03 €

    Total des recettes de fonctionnement : 2 168 671,41 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 564 779,82 €

    Total des recettes d’investissement : 393 587,62 €

     

    Le bilan 2017 du budget annexe eau se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 363 733,29 €

    Total des recettes de fonctionnement : 448 795,20 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 148 799,64 €

    Total des recettes d’investissement : 358 560,40 € 

     

    Le bilan 2017 du budget annexe chaufferie bois se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 197 446,86 €

    Total des recettes de fonctionnement : 225 876,80 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 71 097,64 €

    Total des recettes d’investissement : 58 887,18 €

     

    Le bilan 2017 du budget annexe logements se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 87 731,17 €

    Total des recettes de fonctionnement : 143 302,45 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 153 649,94 €

    Total des recettes d’investissement : 180 956,00 € 

     

    Le bilan 2017 du budget annexe lotissement se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 3 927,37 €

    Total des recettes de fonctionnement : 0 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 3 927,37 €

    Total des recettes d’investissement : 3 927,37 €

     

    Le bilan 2017 du budget annexe bois et forêt se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 11 748,00 €

    Total des recettes de fonctionnement : 46 684,00 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 8 740,41 €

    Total des recettes d’investissement : 0,00 € 

 

  • L’approbation des bilans comptables 2017 du budget principal et budget annexes est soumise à délibération du conseil municipal. Par conséquent, le Maire sort de la salle et c’est l’Adjoint aux finances qui demande aux conseillers de se prononcer sur les bilans des différents budgets ainsi présentés :

     

    Délibération du bilan 2017 du budget principal : Pour  9    Contre 0    Abstentions 0

    Délibération du bilan 2017 du budget annexe eau : Pour  8    Contre 0    Abstentions 1

    Délibération du bilan 2017 du budget annexe chaufferie bois : Pour  9   Contre 0    Abstentions 0

    Délibération du bilan 2017 du budget annexe logements : Pour  9    Contre  0   Abstentions 0

    Délibération du bilan 2017 du budget annexe lotissement : Pour  9    Contre  0   Abstentions 0

    Délibération du bilan 2017 du budget annexe forêt : Pour  9    Contre 0    Abstentions 0

     

    2. Vote des 3 taxes directes locales : 

    Monsieur le Maire propose aux conseillers d’appliquer en 2018 les taux suivants : 

 

 

2017

2018

TAXE D'HABITATION

15,62 %

15,62 %

FONCIER  BATI

23,80 %

23,80 %

FONCIER NON BATI

34,48 %

34,48 %

  

  1. Affectation des résultats de 2017 aux budgets 2018

     Affection des résultats au Budget primitif principal 2018

    Monsieur l’Adjoint aux finances propose aux conseillers d’affecter au budget principal 2018 les résultats de la manière suivante :

    R002 - Excédent de fonctionnement : 270 925,81 €

    R1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 265 610,57 €

    D001 – Déficit d’investissement reporté : 171 192,20 €

     

  • L’approbation de l’affectation des résultats du budget principal 2018 est soumise au vote

    Pour  11    Contre  0    Abstentions 0

     

    Affection des résultats au Budget primitif annexe eau 2018 :

    Monsieur l’Adjoint aux finances propose aux conseillers d’affecter au budget annexe eau 2018 les résultats de la manière suivante :

    R002 - Excédent de fonctionnement reporté : 85 061,91 €

    R001 – Excédent d’investissement reporté : 209 760,76 €

     

  • L’approbation de l’affectation des résultats du budget annexe eau 2018 est soumise au vote

    Pour   10   Contre  0   Abstentions 1

     

    Affection des résultats au Budget primitif annexe chaufferie bois 2018

    Monsieur L’Adjoint aux finances propose aux conseillers d’affecter au budget annexe chaufferie bois 2018 les résultats de la manière suivante :

    R002 - excédent de fonctionnement : 16 219,48 €

    R1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 12 210,46€

    D001 – Déficit d’investissement reporté : 12 210,46 €

     

  • L’approbation de l’affectation des résultats du budget annexe chaufferie bois 2018 est soumise au vote

    Pour  11    Contre 0    Abstentions 0

     

    Affection des résultats au Budget primitif annexe logements 2018

    Monsieur L’Adjoint aux finances propose aux conseillers d’affecter au budget annexe logements 2018 les résultats de la manière suivante :

    R002 - excédent de fonctionnement : 15 711,64 €

    R1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 39 859,64 €

    D001 – Déficit d’investissement reporté : 27 306,06 €

     

  • L’approbation de l’affectation des résultats du budget annexe logements 2018 est soumise au vote

    Pour  11    Contre 0    Abstentions 0

     

    Affection des résultats au Budget primitif annexe lotissement 2018

    Monsieur L’Adjoint aux finances propose aux conseillers d’affecter au budget annexe lotissement 2018 les résultats de la manière suivante :

    R002 - excédent de fonctionnement : 0 €

    R1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 3 927,37 €

    D001 – Déficit d’investissement reporté : 3 927,37 €

     

  • L’approbation de l’affectation des résultats du budget annexe lotissement 2018 est soumise au vote

    Pour 11     Contre 0    Abstentions 0

     

    Affection des résultats au Budget primitif annexe forêt 2018

    Monsieur L’Adjoint aux finances propose aux conseillers d’affecter au budget annexe forêt 2018 les résultats de la manière suivante :

    R002 - excédent de fonctionnement : 23 891,59 €

    R1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 11 044,41 €

    D001 – Déficit d’investissement reporté : 8 740,41 €

     

  • L’approbation de l’affectation des résultats du budget annexe forêt 2018 est soumise au vote

    Pour 11    Contre 0    Abstentions 0

 

  1. Budgets primitifs prévisionnels 2018 : principal et annexes

     

    Monsieur l’Adjoint aux Finances présente les différents budgets aux conseillers :

    Le budget primitif prévisionnel 2018 du budget principal se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement

    Total des dépenses de fonctionnement : 1 838 981,39 €

    Total des recettes de fonctionnement : 1 838 981,39 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 1 168 102,06€

    Total des recettes d’investissement : 1 168 102,06 €

     

    Le budget primitif prévisionnel 2018 du budget eau se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 472 146,73 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 466 860,76 €

    Total des recettes d’investissement : 466 860,76  €

     

    Le budget primitif prévisionnel 2018 du budget chaufferie se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 218 700,00 €

    Total des recettes de fonctionnement : 218 700,00 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 109 310,46 €

    Total des recettes d’investissement : 109 310,46 €

     

    Le budget primitif prévisionnel 2018 du budget forêt se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 53 891,59 €

    Total des recettes de fonctionnement : 53 891,59 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 21 044,41 €

    Total des recettes d’investissement : 21 044,41 €

     

    Le budget primitif prévisionnel 2018 du budget logements/locations se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 201 711,64 €

    Total des recettes de fonctionnement : 201 711,64 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 135 286,70 €

    Total des recettes d’investissement : 135 286,70 €

     

    Le budget primitif prévisionnel 2018 du budget lotissement se présente globalement comme suit :

    Fonctionnement :

    Total des dépenses de fonctionnement : 400 000,00 €

    Total des recettes de fonctionnement : 400 000,00 €

    Investissement :

    Total des dépenses d’investissement : 403 927,37 €

    Total des recettes d’investissement : 403 927,37 €

      

  • L’approbation des budgets primitifs prévisionnels 2018 du budget principal et budget annexes est adoptée par le conseil municipal de la façon suivante :

    Délibération du BP 2018 du budget principal : Pour  11    Contre   0    Abstentions 0

    Délibération du BP 2018 du budget annexe eau : Pour   10   Contre 0    Abstentions 1

    Délibération du BP 2018 du budget annexe chaufferie bois : Pour  11    Contre   0    Abstentions 0

    Délibération du BP 2018 du budget annexe bois : Pour  11    Contre   0    Abstentions 0

    Délibération du BP 2018 du budget annexe Logement/locations : Pour 11 Contre 0  Abstentions 0

    Délibération du BP 2018 du budget annexe lotissement : Pour  11    Contre   0    Abstentions 0

      

  1. Admission en non-valeur :

    Monsieur le Maire présente une admission en non-valeur sur le budget de l’eau pour un montant de 2057.97 €

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, admet en non-valeur la dette sur le budget Eau pour 2 057.97 € avec 7 POUR et 4 CONTRE

     

    II – AFFAIRES GENERALES :

      

  1. DIA

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur l’immeuble sis au 2 rue du Gymnase appartenant à M CLAUDEY Julien.

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur le terrain cadastré AE 87 situé En Gine appartenant aux Consorts COURTOUT.

  

  1. Renforcement électrique 2ème tranche Poste Champ d’Augeon :

    Mme CLOSCAVET informe les conseillers que les travaux se situent dans la rue de la résistance et le haut de la rue Croix d’avin.

    Le conseil municipal approuve à l’unanimité le programme de travaux défini par les services du SIDEC ainsi que le plan de financement selon le tableau ci-dessous.

      

Nature des Travaux

Montant de l’opération

Participation

Montant SIDEC

Part Collectivité

Réseau éléc

139 596,18 €

Facé : 94 300,00 €

TVA récup : 21 721,14 €

23 575,01 e

0

Eclairage

33 410,86 € plafonné à 25 127,31 €

-

6 281,83 €

27 129,03 €

Infra téléphonique

45 097,13 € plafonné à 27 919,24 €

-

5 583,85 €

39 513,28 €

Montant total

218 104,17 €

-

35 440,69 €

66 642,31 €

  

  1.  Achat de matériel pour les services techniques :

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’un particulier – M. Patrice Deloule -  a proposé à la commune la vente de sa remorque d’occasion au tarif de 250,00 €

Les conseillers décident à l’unanimité d’acheter une remorque d’occasion pour les services techniques d’un montant de 250 €.

 

  1. Attribution du marché de réhabilitation du CIS de Clairvaux :

Monsieur le Maire présente aux conseillers les entreprises retenues pour la réhabilitation du CIS de Clairvaux :

Lot 2 maçonnerie : SARL DE MICHELI – 42 677,80 € HT

Lot 3 charpente : SARL SN PUGET – 88 084,23 € HT

Lot 4 menuiseries : MENUISERIE PAGET – 12 592,33 € HT

Lot 5 peintures : BONGLET SA – 60 450,67 € HT

Lot 6 carrelage : SOLSYSTEM SN – 20 629,34 € HT

Lot 7 plomberie : SARL DME – 16 039,00 € HT

Lot 8 chauffage : EIMI – 54 500,00 € HT

Lot 9 électricité : SARL PERNOT 3E – 50 464,95 € HT

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux.

 

  1. Emploi saisonnier :

    Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il convient de créer un emploi occasionnel pour la saison estivale aux services techniques à compter du 1er mai 2018.

    1 emploi saisonnier à raison de 35h hebdomadaire de 6 mois.

    La personne recrutée l’an dernier, qui a donné toute satisfaction, sera recontactée.

    Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer un emploi saisonnier aux services techniques et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui interviendront sur cette affaire. 

 

  1. Travaux de voirie rue du lac

Deux devis ont été demandés, un seul (celui de la SJE) est pour l’instant parvenu en mairie. Il serait souhaitable que ces travaux soient réalisés rapidement avant la saison, dès que ceux concernant le réseau d’eau rue du lac seront terminés (fin avril).

La décision est en attente de la réception du 2ème devis.

Le Maire demande pouvoir au conseil pour valider l’acceptation d’un devis. Les conseillers valident la demande.

  

III – QUESTIONS DIVERSES :

 

  • Monsieur le maire souhaite réaffirmer sa confiance envers les employés municipaux et les membres de l’équipe municipale. Cependant Mme LAAOUCH intervient pour dire son « mécontentement » envers le responsable des services techniques qui lui aurait manqué de respect.

     

  • RAPPEL : la journée verte et citoyenne est fixée le 21 avril, il est souhaitable que les conseillers municipaux soient présents ; plusieurs employés municipaux seront disponibles ce jour-là.

  

  • Une discussion s’engage autour des bacs à fleurs et de leur remplacement éventuel notamment Place du Commerce. Mme LAAOUCH se charge de récupérer de la documentation et des tarifs avant de faire des propositions.

 

  • Un conseiller soulève le problème de l’eau qui ruisselle sur la route de Soyria, qui gèle occasionnant un danger certain. Monsieur le Maire précise que les services techniques connaissent le problème et qu’un passage de caméra est prévu sur cette zone pour trouver la meilleure solution pour évacuer l’eau à cet endroit.

  

  • Mme MOREL BAILLY signale un autre souci : l’enseigne posée verticalement devant le magasin « Bouillon d’Art » gène la circulation des piétons. Un courrier sera adressé à la propriétaire du magasin pour lui rappeler les consignes en matière d’enseigne et lui demander de se conformer aux prescriptions.

  

  • Un autre courrier sera fait concernant l’obligation de faire une déclaration de travaux pour toute réfection de façade.

  

  • Monsieur le Maire invite tous les conseillers à une réunion de travail le jeudi 3 mai à 18 h concernant l’AMI Bourg-Centre. Il est important que tous s’informent de l’avancée de ce projet.

  

  • Mme CLOSCAVET regrette que, sur 10 représentants de la commune de Clairvaux-les-Lacs, seulement 4 aient été présents lors de la dernière réunion du Conseil Communautaire et que ce soit souvent le cas. Monsieur BARIOD fait remarquer que c’est la loi qui a imposé ce chiffre en 2015, que la commune n’avait rien demandé et que donc c’est normal que seuls 5 conseillers « fléchés » Communauté de Communes au départ se sentent concernés.

 

La séance est levée  

La secrétaire de séance : Marie-Claire CLOSCAVET