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Associations de Clairvaux les lacs
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annonces, inscriptions, manifestations, etc.

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COLLECTE NATIONALE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE 

 aura lieu le

20 Novembre 2018

et 01 Décembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

Annonces Mairie

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

sont à votre disposition au secrétariat de mairie

 

 

 

  

 

 

  

  

Catastrophe naturelle « Sécheresse 2018 » 

 

Si vous constatez des dommages sur votre habitation (apparition de fissures, mouvements de terrain…) dus à la sécheresse, je vous invite à vous faire connaître au secrétariat de mairie

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 
                        AVIS

 A compter de la mi-septembre, l'éclairage public sera éteint

de 23h à 5h zones pavillonnaires 

et de 01h à 5h en centre ville

dans le souci de préserver la faune nocturne et enfin de faire des économies d'énergie.

 

  

 

 
AVIS
Les jeunes gens et jeunes filles nés en Octobre, Novembre et Décembre 2002 doivent se présenter à la mairie pour le recensement obligatoire du Service National. Se présenter au secrétariat avec le livret de famille et la carte nationale d'identité dès les 16 ans révolus et avant le 31 Décembre 2018.

Bacs bleus

Prochaine collecte
des bacs bleus 
 
Vendredi 23 Novembre 2018
Double trait

Compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mai 2018 à 18h30

 

 

Présents : M. Alain PANSERI, Maire

Mmes Marie-Claire CLOSCAVET et Zohra LAAOUCH, M. Yves DAUDEY, Adjoints

Mmes Christelle VIDEIRA, Laurence DESCOTES, Hélène MOREL-BAILLY, MM. Jacques BAILLY, Xavier DETHE 

Absents excusés : Mme Marie-Louise RENAUX (donne pouvoir à Marie-Claire CLOSCAVET), Christine VERCELLI (donne pouvoir à Alain PANSERI), MM. Philippe LINK (donne pouvoir à Yves DAUDEY), Denis BARIOD (donne pouvoir à Jacques BAILLY), Arnaud PERRIN (donne pouvoir à C. VERCELLI) 

Un scrutin a eu lieu, M. Xavier DETHE a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

 

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 AVRIL 2018

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu moins une abstention.

 

I – FINANCES COMMUNALES 

M. le Maire informe que la commune a sur son compte au Trésor la somme de 478 889.73 €. 

 

II – AFFAIRES GENERALES 

  1. DIA 

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la parcelle sise au 9A rue Croix d’Avin, appartenant à Mme BOUILLIER Eliane. 

    

     2. Remplacement agent en arrêt maladie 

M. le Maire expose que pour assurer la continuité du service en cas d’absence temporaire d’un des agents municipaux, il conviendrait de prendre une délibération lui permettant de recruter sans attendre des agents contractuels de droit public.  

Les causes d’absence pouvant justifier ces recrutements sont exhaustivement énumérées dans la délibération. 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération. 

 

Mme Zohra LAAOUCH quitte la salle à 18h50. 

 

        3. Courrier Association Économique des Lacs (AEL) 

L’association sollicite la mairie pour installer une banderole en hauteur pour les marchés nocturnes pendant l’été et pour interdire le stationnement dans la Grande Rue (entre la rue du Jura et la rue du Four) sur la même période. 

Concernant le 1er point, le Conseil Municipal émet un avis favorable sous réserve de la faisabilité (hauteur, accords propriétaires riverains).  

Concernant le 2nd point,  le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le principe. Cependant, la mise en œuvre n’est pas évidente car il faut un dispositif physique efficace, esthétique, facile à poser et déposer (marchés nocturnes chaque semaine) et à coût modéré. M. le Maire propose d’effectuer une visite sur place afin de dégager d’éventuelles solutions. 

 

        4. Subventions aux associations 

M. le Maire propose d’attribuer les subventions aux associations pour l’année 2018. La clé de répartition des montants est identique à celle de 2017. 

29 associations sont concernées représentant un total de 1720 adhérents. Deux nouvelles associations ont été créées depuis l’an dernier : AEL et Motards du Jura. 

Le tableau des associations attributaires et des montants alloués figure dans la délibération. 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette délibération. 

 

      5. Travaux de voirie rue du Lac 

M. le Maire expose que l’entreprise EIFFAGE a remis un devis d’un montant de 27 888 € HT pour les travaux de création de trottoirs et de réfection du haut de la rue du Lac suite aux travaux sur différents réseaux. Celui de l’entreprise SJE, reçu antérieurement, était de 23 810 € HT. 

M. le Maire propose de retenir l’offre d’EIFFAGE car les prestations prévues (notamment travaux d’enrobé de nuit pour ne pas perturber le fonctionnement du Cabinet Médical) sont plus importantes que celles de la SJE. 

Le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la SJE et autorise le maire à signer le marché. 

 

      6. Vente terrain à M. et Mme LANAUD Christian 

Ce sujet, déjà évoqué à 2 reprises en Conseil Municipal, concerne la vente d’une bande de terrain à M. et Mme LANAUD Christian, suite à une demande de ces derniers. Le terrain cédé, parcelle AK 45 (ancienne gare), est en limite de la parcelle appartenant à M. et Mme LANAUD et aurait une largeur de 4 m sur env. 34 m.  

Le prix est fixé à 20 € le m². L’organisation et les frais de bornage et l’enregistrement auprès du notaire sont à la charge de l’acquéreur, sauf en cas de vente annulée (à la charge de la commune). 

Le Conseil Municipal approuve, moins une abstention, la délibération autorisant le maire à signer l’acte de vente. 

 


      7. Vente de la ferme du Villaret ? 

M. le Maire soumet la question de la cession éventuelle de la ferme du Villaret afin d’avoir un avis du Conseil Municipal. En effet, celle-ci est inoccupée, sans utilisation et le toit est en mauvais état.  

La propriété a une surface d’environ 2 Ha. France Domaine l’avait estimé à 115 000 €. 

Des conseillers soulèvent le problème de la destination des biens en cas de vente et souhaiteraient savoir s’il est possible de fixer des clauses restrictives dans l’acte de vente. 

L’avis général est plutôt favorable, sous la réserve précédente. 

M. le Maire expose également qu’en cas de vente, le chemin traversant la propriété serait privatisé. Si le tour du lac pédestre voit le jour, il devra alors traverser la route départementale juste avant le carrefour de la route de Champsigna.

 

Mme Zohra LAAOUCH rejoint l’assemblée à 19h34.

 

Suite à une demande d’informations de conseillers, Mme Zohra LAAOUCH précise qu’il n’est pas possible de fixer dans l’acte de vente des clauses restrictives quant à la destination des biens. Dans cette situation, ce sont les règles d’urbanisme qui s’appliquent, sachant que le site est actuellement classée en zone naturelle au PLU.  

Par ailleurs, M. le Maire informe que des personnes éventuellement intéressées par le Moulin Lépine ont effectué une visite et souhaitent en faire une deuxième. 

 

III – INFORMATIONS 

 

  1. Circulation aux abords du collège 

M. le Maire informe qu’il rencontrera le 23 mai, suite à leur demande, MM. JAILLET et KAPLAN, respectivement Principal et Gestionnaire du collège, au sujet de la circulation aux abords des écoles. 

 

     2. Association de danse 

M. le Maire a reçu un courrier de M. BARBOSA et Mme JULIARD informant de la création d’une association destinée à délivrer des cours de danse de salon adulte et sollicitant un local en soirée à partir de septembre. 

Mme VIDEIRA ajoute que le planning actuel d’utilisation de la salle des fêtes n’offre pas de créneau disponible.   

 

      3. Déjections canines 

M. le Maire fait lecture d’un courrier de M. Yves ROMAND se plaignant de l’augmentation des déjections canines dans les rues, et notamment devant sa propriété, et soumet différentes solutions. 

Des conseillers font remarquer que les distributeurs de sacs mis en place à plusieurs endroits sont régulièrement vidés dès réapprovisionnement. 

 

     4. Départ d’agents 

M. le Maire informe que deux agents administratifs vont bientôt quitter leur poste à la mairie. La réception des candidatures pour les remplacer est en cours. 

 

       5. Maison de santé 

Mme Hélène MOREL-BAILLY informe que l’Agence Régionale de Santé (ARS) a répondu à la commune sur le fait que seuls des médecins (et non des paramédicaux) peuvent être porteurs du projet de création d’une maison de santé. Les médecins actuels ne souhaitent pas s’engager dans cette démarche. 

Afin de conforter le cabinet actuel, elle propose de passer une annonce dans une revue médicale professionnelle pour faire venir un nouveau médecin (450 € pour une diffusion de 3 mois). Le Conseil Municipal est favorable.

 

        6. Éclairage public 

M. Jacques BAILLY demande des informations sur l’éclairage public suite à l’extinction nocturne. Mme Marie-Claire CLOSCAVET informe que le SIDEC n’a encore pas fourni de données chiffrées et ajoute que pendant la période estivale, l’éclairage public fonctionnera comme suit :

- pas d’extinction au centre ville et en direction des campings

- extinction à 1h00 dans les autres secteurs.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h07. 

Le Secrétaire de séance M. Xavier DÉTHÉ