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Associations de Clairvaux les lacs
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annonces, inscriptions, manifestations, etc.

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grenetteweb@clairvaux-les-lacs.com

COLLECTE NATIONALE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE 

 aura lieu le

20 Novembre 2018

et 01 Décembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

Annonces Mairie

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

sont à votre disposition au secrétariat de mairie

 

 

 

  

 

 

  

  

Catastrophe naturelle « Sécheresse 2018 » 

 

Si vous constatez des dommages sur votre habitation (apparition de fissures, mouvements de terrain…) dus à la sécheresse, je vous invite à vous faire connaître au secrétariat de mairie

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 
                        AVIS

 A compter de la mi-septembre, l'éclairage public sera éteint

de 23h à 5h zones pavillonnaires 

et de 01h à 5h en centre ville

dans le souci de préserver la faune nocturne et enfin de faire des économies d'énergie.

 

  

 

 
AVIS
Les jeunes gens et jeunes filles nés en Octobre, Novembre et Décembre 2002 doivent se présenter à la mairie pour le recensement obligatoire du Service National. Se présenter au secrétariat avec le livret de famille et la carte nationale d'identité dès les 16 ans révolus et avant le 31 Décembre 2018.

Bacs bleus

Prochaine collecte
des bacs bleus 
 
Vendredi 23 Novembre 2018
Double trait

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2018 à 18h30

 

 

Présents : M. Alain PANSERI, Maire

Mmes Marie-Claire CLOSCAVET et Zohra LAAOUCH, MM. Yves DAUDEY et Philippe LINK, Adjoints

Mmes Laurence DESCOTES, Hélène MOREL-BAILLY, Marie-Louise RENAUX, MM. Jacques BAILLY, Xavier DETHE, Arnaud PERRIN, Denis BARIOD

Absente excusée : Christine VERCELLI (donne pouvoir à Alain PANSERI)

Absente : Christelle VIDEIRA (qui devrait arriver en retard)

 

Un scrutin a eu lieu, Mme MOREL-BAILLY a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 Mai 2018

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu moins quatre abstentions.

 

I – FINANCES COMMUNALES

 

  1. Point financier

     A ce jour, solde positif de 363 341.09 €.

     

  2. Décision modificative

            DM1 :  budget logement location

            10000 € en fonctionnement

             8700 € en investissement

 

      3. Admission en non-valeur

           Eau soit 432.53 €. 11 votes pour et 1 contre

 

II – AFFAIRES GENERALES

 

  1. DIA

 

  • Maison 9 Rue des Champs : 193 000 €. Pas de préemption

  • Maison 33 Grande Rue : 90 000 €. Pas de préemption

  • Terrain Rue des Sapins 951 m² : 52 305 €. M. BAILLY pose la question sur la servitude pour l’accès à ce terrain. Peut-être retenir une petite bordure en bout de propriété pour élargir le trottoir ? Voir avec les acquéreurs. Pas de préemption.

  • Terrain lieudit « Sur les Battoirs » de 502 m² : 15 000 €

    Nous envisageons éventuellement un parking sur ce terrain. Une étude est en cours. M. DETHE se charge d’apporter des éléments concerts pour le nombre de stationnement et le coût éventuel. Nous différons légèrement la décision.

     

Arrivée de Mme Christelle VIDEIRA à 19h30

 

 2. Rapport sur la qualité de l’eau

Mme CLOSCAVET explique que les efforts payent ! Le rendement en 2017 est de 70.3 % en 2014 il était en-dessous de 38 %. Nous essayons de remplacer une centaine de compteurs par an pour renouveler notre parc.

Le rapport est adopté moins une voix. 

 

 3. Jury d’assises

Nous procédons au tirage au sort. Il y a 1 011 inscrits

N° 830 Mme PUTIGNY Dominique

N° 093 Mme BEN BIHY Eliane épouse GIRARD-CLAUDON

N° 521 JANATI IDRISSI Samira épouse EL IRARI

  

4. Avenant à la convention au SDIS

Les modalités financières de la participation au SDIS ont été modifiées. Il était prévu 55 000 € environ, cette somme est à la baisse 40 000 €.

Suite à la baisse du coût prévisionnel de la caserne des pompiers, le SDIS demande de modifier à la baisse sa participation financière. Un avenant doit être approuvé passage de 55 000 € à 40 000 €.

Voté à l’unanimité.

 

 5. Créations de poste d’adjoint administratif

Suite aux recrutements pour remplacement de deux collaborateurs, il nous faut créer deux nouveaux postes :

  • Adjoint administratif 2ème classe

  • Adjoint administratif principal 2ème classe

Voté à l’unanimité.

 

 6. Emprunt chaufferie bois

Suite à l’extension du réseau de chaleur pour le raccordement de l’ALSH, un emprunt doit être fait. Ce dernier est de 20 000 € et sera contracté avec le Crédit Agricole aux taux de 0.64 % sur 5 ans.

Voté à l’unanimité.

 

 7. Renouvellement du marché de plaquettes pour la chaufferie bois

Autorisation à M. le Maire de lancer une consultation pour la fourniture des plaquettes bois.

Voté à l’unanimité.

 

 8. Subvention exceptionnelle au COSPCC

M. le Maire propose d’attribuer une subvention au COSPCC afin de participer au cadeau de départ de deux collaborateurs. Il est proposé de donner 50 €/année de présence soit 800 €.

Voté à l’unanimité.

 

 9. Désignation d’un conseiller pour la signature des demandes d’urbanisme concernant le Maire

Suite au retour de la Préfecture sur la non-opposition de construire un abri de jardin, le conseil municipal doit désigner un conseiller pour signer les demandes d’urbanisme concernant le Maire. Ce sera Mme Marie-Claire CLOSCAVET.

Voté à l’unanimité.

 

 10. Vente du Villaret

Vu qu’il n’y a pas de projet réalisable et cohérent sur le site de la ferme du Villaret et afin d’éviter que ce bâtiment ne tombe en ruine, le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à mettre en vente ce bien.

Voté à l’unanimité.

 

11. Convention EPF Bourgogne Franche-Comté

Établissement Public Foncier pour négocier auprès des propriétaires et faire signer des compromis de vente.

Voté à l’unanimité.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 

 

  1. Information CPIE projet Interreg

Mme CLOSCAVET nous explique qu’il s’agit d’un projet Franco-Suisse qui a fait l’objet d’une première délibération en 2015.

En 2017, la signature de la fin des négociations a abouti.

Les actions ont commencé le 30 Juin 2018.

 

 2. Demande Tour du Jura

Pour accueillir une étape, le coût est de 6 000 € pour un départ ou 10 000 € pour une arrivée à CLAIRVAUX. Le conseil y renonce.

 

 3. Rehaussement du lac

2015 a été le début du projet. Il faut acquérir des terrains privés entre les deux lacs. Nous envisageons de faire appel à la SAFER pour des échanges éventuels de terrain avec les exploitants agricoles.

 

 4. Demande de la CAPEB

 La CAPEB s’inquiétait du projet d’augmentation du taux de TVA. Le gouvernement a annoncé le retrait de ce projet. Pas besoin de voter une motion de soutien.

 

 5. Remerciements

M. le Maire nous informe des différents courriers de remerciements des associations qui ont reçu une subvention de la mairie (le patchwork, hémisphère et énergie et bien-être).

 

 6. M. Arnaud PERRIN nous fait remarquer qu’il y a beaucoup d’arbres morts ou malades en bordure du lac. Il faudra contacter les propriétaires.

 

7. Impasse du Tunnel

Problème de passage sur le terrain de M. DA SILVA et de Mme JAILLET pour accéder au parking du bas vers les kinésithérapeutes. Le maire prend contact avec les propriétaires pour régulariser cette situation.

 

8. La mairie a été contactée par une personne qui souhaiterait installer des cabanes dans les arbres sur la commune.

 

9. Espace archéologique

M. Philippe LINK nous informe de la grande fréquentation (environ 400  enfants) à l’espace archéologique. Nous en sommes ravis pour deux raisons : cela permet de couvrir les frais de fonctionnement et surtout, notre patrimoine archéologique commence à être plus connu et visité par nos jeunes générations.

 

10. Festivités du 14 juillet 2018

Toutes les rues de CLAIRVAUX LES LACS seront limitées à 30 km/h. La gendarmerie souhaite que l’on gère la circulation car ils ne sont pas assez nombreux. Nous sommes contraints de faire appel à du bénévolat entre 21h et minuit.

Les rues du lac et du sauveur seront fermées à partir de 20h.

Une obligation de DPS (Dispositif Premier Secours) sur le site sera couverte.

  

       L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 

      La Secrétaire de séance Mme MOREL-BAILLY Hélène