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Associations de Clairvaux les lacs
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COLLECTE NATIONALE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE 

 aura lieu le

20 Novembre 2018

et 01 Décembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

Annonces Mairie

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

sont à votre disposition au secrétariat de mairie

 

 

 

  

 

 

  

  

Catastrophe naturelle « Sécheresse 2018 » 

 

Si vous constatez des dommages sur votre habitation (apparition de fissures, mouvements de terrain…) dus à la sécheresse, je vous invite à vous faire connaître au secrétariat de mairie

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 
                        AVIS

 A compter de la mi-septembre, l'éclairage public sera éteint

de 23h à 5h zones pavillonnaires 

et de 01h à 5h en centre ville

dans le souci de préserver la faune nocturne et enfin de faire des économies d'énergie.

 

  

 

 
AVIS
Les jeunes gens et jeunes filles nés en Octobre, Novembre et Décembre 2002 doivent se présenter à la mairie pour le recensement obligatoire du Service National. Se présenter au secrétariat avec le livret de famille et la carte nationale d'identité dès les 16 ans révolus et avant le 31 Décembre 2018.

Bacs bleus

Prochaine collecte
des bacs bleus 
 
Vendredi 23 Novembre 2018
Double trait

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 octobre 2018 à 18h30

 

 

Présents : M. Alain PANSERI, Maire

Mesdames Marie-Claire CLOSCAVET, Christelle VIDEIRA, Laurence DESCOTES, Hélène MOREL-BAILLY, Marie-Louise RENAUX, Messieurs Yves DAUDEY, Philippe LINK, Xavier DETHE, Denis BARIOD, Jacques BAILLY

Absent(es) excusé(es) : Mesdames Christine VERCELLI, Zohra LAAOUCH, Monsieur Arnaud PERRIN

Absent(es) : Néant

Un scrutin a eu lieu, Mme Christelle VIDEIRA a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 13 septembre 2018

Une correction portant sur le caractère excusé de l’absence de Mme Marie-Louise RENAUX a été apportée à ce compte rendu.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu à la majorité des suffrages exprimés.

Pour : 10 – Contre : 0 – Abstention : 1

 

En réponse à la question posée par Zohra LAAOUCH lors du Conseil municipal du 13 septembre 2018 relative au nombre maximal de prorogation dans le cadre du marché de location de la benne, Monsieur Le Maire précise qu’une seule prorogation n’était possible. Celle votée précédemment sera donc la dernière.

Monsieur Arnaud PERRIN accepte les fonctions de référent territorial – lutte contre l’ambroisie.

 

I – FINANCES COMMUNALES

 

  1. Point financier

     À ce jour, solde positif de 227 983 €.

     

  2. Admission en non-valeur

 Budget Eau créances éteintes : 813.85 €

 Voté à l’unanimité.

 

II – AFFAIRES GENERALES

 

  1. DIA 

  • Maison 12 rue des Rochers appartenant à M. et Mme COQUELLE : 320 000 €. Pas de préemption.

     

 2. Délibération convention avec le PETR lédonien

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il est nécessaire de signer une convention concernant l’ingénierie pour la revitalisation du Bourg Centre. Création du poste occupé par Adrien PARRAD.

Il est possible d’obtenir 50 % de subvention au titre de la DETR ; l’autre moitié sera répartie entre les quatre communes (Bletterans, Clairvaux-Les-Lacs, Orgelet, et Saint-Amour).

Présentation des budgets prévisionnels 2018 et 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention,

APPROUVE l’entrée en vigueur à compter du 17 septembre 2018,

AUTORISE le Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces relatives à cette affaire.

L’ensemble de ces dispositions est voté à l’unanimité.


3. Modification des statuts de la CCPL

Monsieur le Maire expose les éléments portant sur les trois articles modifiés.

Article 1 : Évolution des compétences dans le domaine touristique

Article 8 : Financement du contingent SDIS (contributions communales)

Article 9 : Gestion des missions liées au « Hors GEMAPI », en complémentarité de la compétence GEMAPI.

Concernant l’article 1, Monsieur le Maire précise qu’un soutien serait possible de la part de la Communauté de Communes du Pays des Lacs dans le cadre du Label UNESCO sur les projets relatifs à l’exposition archéologie. Une attention particulière sera apportée sur ce point.

Concernant l’article 8, une vigilance particulière sera portée dans le cadre d’un transfert de compétence à la CLECT.

Monsieur le Maire expose les différentes missions relatives à l’article 9.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la modification de l’article 1/ Evolution des compétences dans le domaine Touristique

APPROUVE à l’unanimité la modification de l’article 8/ Financement du contingent SDIS (contributions communales)

APPROUVE à l’unanimité la modification de l’article 9/ Gestion des missions liées au « Hors GEMAPI », en complémentarité de la compétence GEMAPI

 

 4. Délibération règlement de location de la salle des fêtes

Pour mémoire le tarif de location de la salle des fêtes, à compter du 1er janvier 2017, est le suivant : (délibération n° 2016-056)

 

SALLE DES FÊTES

TARIFS DE LOCATION

 

Week end

Journalier

Association de Clairvaux les Lacs

-          2 gratuités par an (hors loto)

200 €

120 €

Associations extérieures à Clairvaux les Lacs

 

500 €

300 €

LOTO :

-          Associations Clairvaliennes

-          Associations extérieures

 

 

 

300 €

500 €

Entreprises

 

500 €

Individuel Clairvaliens

Mariage, Lunch, Baptême, repas…

500 €

 

Individuels extérieurs de Clairvaux les Lacs

Mariage, Lunch, Baptême, repas… 

 

1200 €

 

 

 

 

MATERIELS ET CAUTIONS

TARIFS LOCATION

 

Week end

Journalier

Matériels :

 

 

-          Sonorisation et lumières

170 €

130 €

-          Couverts (uniquement individuels)

0.70 € / personne

 

 

 

Cautions :

 

 

-          Dommage aux biens

500 €

-          Sonorisation et lumières

1 500 €

Défaut de nettoyage : 120 €

Le produit de cette location sera versé dans la caisse du Receveur Municipal.

La réparation des dégâts causés sera à la charge des utilisateurs.

Par ailleurs, il est nécessaire d’intégrer dans la délibération les conditions d’annulation définis à l’article 5 du règlement de la location de la salle des fêtes de Clairvaux-Les-Lacs, selon les modalités suivantes :

  1. Annulation de la réservation par l’utilisateur :
  • Plus d’un mois avant l’utilisation prévue, aucune somme ne sera facturée.

  • Entre 1 mois et une semaine, 25 % de la location sera due à la Commune de Clairvaux-Les-Lacs, sauf en cas de force majeure dûment justifié.

  • Moins d’une semaine avant l’utilisation prévue, 50 % de la location sera due à la Commune de Clairvaux-Les-Lacs, sauf en cas de force majeure dûment justifié.

  1. Annulation de la réservation par la Mairie :
  • La mairie se réserve le droit d’annuler la réservation dans des cas liés à la sécurité, sans aucun recours possible.

L’ensemble de la délibération est approuvé à l’unanimité.

 

III – QUESTIONS DIVERSES

 1. Changement pour mise à jour des registres électoraux (INSEE)

Un logiciel permet désormais les mises à jour au fur et à mesure des changements (et non plus 2 fois dans l’année comme précédemment). Transmission simplifiée à l’INSEE.

Il sera, par ailleurs, nécessaire de définir une date de réunion portant sur la gestion électorale du répertoire unique.

 

 2. Point sur projet revitalisation centre-bourg

Deux réunions ont déjà eu lieu.

Lors de la première réunion, une présentation a été exposée par le cabinet URBICAN et SOLHIA. A l’issue de cette réunion, les participants membres n’étaient pas pleinement satisfaits.

Une seconde réunion a permis, en présence d’Adrien PARRAD, de réaffirmer les quatre grands axes définis au départ.

SOLHIA a envoyé, cet été, une enquête auprès des propriétaires de la rue Neuve. 4 ou 5 réponses ont été retournées. Monsieur le Maire les transmettra par mail à l’ensemble du Conseil municipal.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il sera nécessaire, en novembre, de prendre une délibération portant sur la convention avec la Région. Il est précisé que le Cabinet URBICAN doit se conformer à la trame établie par la Région. Néanmoins, les priorités de la Commune seront bien présentes dans la convention.

L’appel à projet pour la DETR est fixé au 20 janvier 2019, uniquement de manière dématérialisée. Les réponses aux demandes de subvention seront délivrées en avril 2019.

Les modalités financières du projet de revitalisation du Bourg Centre seront mises en place sur ce mandat, mais les travaux interviendront certainement sur le prochain mandat. Monsieur le Maire précise également qu’Adrien Parrad travaille sur la recherche d’autres subvention hors AMI Bourg Centre.

 

 3. Dématérialisation des marchés publics

Depuis le 1er octobre 2018, tous les acheteurs publics doivent être équipés d’un profil d’acheteur et publier sur cette plateforme les marchés dont le montant est supérieur à 25 000 € HT.

Toutes les étapes de la procédure d’un marché public doivent être traitées de manière dématérialisée.

Jusqu’à présent, la Commune publiait ses marchés sur la plateforme Plessy. Cependant, celle-ci n’est pas en conformité avec les fonctionnalités et exigences minimales requises.

Un devis a été demandé à l’entreprise DEMATIS (plateforme www.e-marchespublics.com).

L’abonnement par année s’élève à 390 € HT.

Un crédit de 10 publications par an s’élève à 490 € HT. Si ce crédit n’est pas utilisé dans l’année, il sera utilisable les 2 années suivantes.

Hélène MOREL-BAILLY s’interroge si ces plateformes sont payantes pour les entreprises. En réponse, l’accès à ses plateformes et le téléchargement des dossiers de consultation sont gratuits pour les entreprises.

 

 4. Remerciements

Le souvenir Français : remerciements portant sur la subvention octroyée (devoir de mémoire).

- M. et Mme GUICHARD : campings caristes : séjour sur parking des Tilleuls cet été : remerciements portant sur les conditions d’accueil particulièrement agréables.

Denis BARIOD remarque une consommation importante de papier toilette, le manque de propreté des sanitaires ainsi que les poubelles sont très souvent pleines. Il propose un éventuel passage supplémentaire de ramassage.

 

5. Congrès des Maires

Le congrès se tiendra du 19 au 22 novembre 2018.

Inscriptions jusqu’au 5 novembre.

Le programme sera disponible en Mairie pour les élus souhaitant s’y rendre.

 

6. Yves DAUDEY : point sur l’approvisionnement d’eau.

Marie Claire CLOSCAVET précise que de nombreuses fuites ont été détectées. Des écoutes de nuit ont permis d’en résoudre un nombre important (150 m3 / jour).

La source du Pas est stable ; celle de Gine est plus fluctuante.

L’achat d’eau auprès du Syndicat des eaux du Petit Lac a été très raisonnable (juillet à septembre) grâce à une très bonne gestion de la part des agents communaux.

Les travaux portant sur la dernière tranche de renouvellement de conduites d’eau potable ont repris aujourd’hui pour se terminer en fin d’année.

Travaux d’enfouissement des lignes électriques : l’entreprise devant intervenir sur le second chantier a pris du retard dans le Haut Jura ; les travaux devront certainement débuter début 2019 ; prévision de reports sur le budget.

 

7. Hélène MOREL-BAILLY s’interroge comment établir une liste de personnes susceptibles d’adhérer à une mutuelle communale.

Monsieur le Maire lui propose de se rapprocher du secrétariat et éventuellement de la Communauté de Communes du Pays des Lacs.

 

8. Marie-Claire CLOSCAVET précise qu’un estimatif a été demandé auprès du SIDEC pour le chantier rue Champs d’Augeon.

 

9. Christelle VIDEIRA explique le nouveau projet du parc aquatique : mise en place pour la saison estivale, structures entièrement démontables, coût pour la Commune : nul.

 

10. Christelle VIDEIRA expose l’avancement de l’organisation du Noel au Pays Des Lacs.

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50. 

 

La Secrétaire de séance Christelle VIDEIRA.