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Associations de Clairvaux les lacs
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COLLECTE NATIONALE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE 

 aura lieu le

20 Novembre 2018

et 01 Décembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

Annonces Mairie

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

sont à votre disposition au secrétariat de mairie

 

 

 

  

 

 

  

  

Catastrophe naturelle « Sécheresse 2018 » 

 

Si vous constatez des dommages sur votre habitation (apparition de fissures, mouvements de terrain…) dus à la sécheresse, je vous invite à vous faire connaître au secrétariat de mairie

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 
                        AVIS

 A compter de la mi-septembre, l'éclairage public sera éteint

de 23h à 5h zones pavillonnaires 

et de 01h à 5h en centre ville

dans le souci de préserver la faune nocturne et enfin de faire des économies d'énergie.

 

  

 

 
AVIS
Les jeunes gens et jeunes filles nés en Octobre, Novembre et Décembre 2002 doivent se présenter à la mairie pour le recensement obligatoire du Service National. Se présenter au secrétariat avec le livret de famille et la carte nationale d'identité dès les 16 ans révolus et avant le 31 Décembre 2018.

Bacs bleus

Prochaine collecte
des bacs bleus 
 
Vendredi 23 Novembre 2018
Double trait

Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2018 à 18h30

 

 

Présents : M. Alain PANSERI, Maire

Mmes Marie-Claire CLOSCAVET et Zohra LAAOUCH, MM. Yves DAUDEY et Philippe LINK, Adjoints

Mmes Laurence DESCOTES, Hélène MOREL-BAILLY, Christelle VIDEIRA (arrivée à 19h40), MM. Jacques BAILLY, Xavier DETHE, Denis BARIOD

Absente excusée : Christine VERCELLI (donne pouvoir à Alain PANSERI), Christelle VIDEIRA (donne pouvoir à Philippe LINK jusqu’à son arrivée)

Absente : Arnaud PERRIN, Marie-Louise RENOUX

 

Un scrutin a eu lieu, M. Philippe LINK a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

 

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 5 juillet 2018

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

 

I – FINANCES COMMUNALES

 

  1. Point financier

     A ce jour, solde positif de 321 561,29 €.

     

  2. Admission en non-valeur

 Budget Eau créance éteinte soit 52,58 €. 12 votes pour

 

II – AFFAIRES GENERALES

 

  1. DIA 

  • Maison 88 Rue de Gine appartenant aux consorts VAUTHEY: 90 000 €. Pas de préemption

  • Hangar appartenant SARL PIERAUT ELECTRICITE : 45 000 €. Pas de préemption

  • Terrain 1219 m² appartenant à M. PEROZ : 25 000 €. Pas de préemption.

 

2. Convention apprenti

Un apprenti, en BTS Gestion Maîtrise de l’Eau, va être recruté pendant une durée de 2 ans, en alternance. Il fera 4 semaines à l’école (ENIL Ecole Nationale d’Industrie Laitière des Analyses Biotechnologiques et de l’Eau) et 4 semaines à la mairie.

M. Le Maire précise que les crédits étaient prévus au budget 2018 et met au vote l’autorisation de signer le contrat avec l’école et l’apprenti.

Approuvé à l’unanimité.

 

3. Marché location camion benne

Un avenant doit être signé pour prolonger le contrat de location du camion benne. Un 1er avenant avait déjà été signé l’année dernière. La location est de 660 € par mois, un maximum de 15.000 km/an.

M. Daudey précise que la location est plus intéressante que l’achat puisque la maintenance est comprise dans la location.

Mme LAAOUCH demande s’il y a un nombre maximum de prorogation. M. Le Maire se renseigne.

Approuvé à l’unanimité

 

 4. Convention chèque déjeuné

La convention chèque déjeuné doit être renouvelée pour une durée d’un an. Tous les agents de la commune peuvent bénéficier de 14 chèques déjeuner par mois de 6,10 € pièce, avec une participation à 50 % de la commune, soit 3,05 €.

Voté à l’unanimité.

 

 5. Emprunt CIS Clairvaux-Les-Lacs

Pour la réhabilitation de la caserne des pompiers, une convention va être établie pour définir la part de chaque commune. Pour financer la part de Clairvaux, 2 emprunts doivent être contractés. 

  • Un emprunt de 61.000 € à moyen terme, 2 propositions du Crédit Agricole

      • Durée 10 ans intérêts 1,05 % échéance trimestrielle 1.608,48 €

      • Durée 12 ans intérêts 1,19 % échéance trimestrielle 1.365,62 €

M. Le Maire propose de choisir le prêt sur 10 ans

 

  • Un emprunt relais TVA de 85.000 € à court terme, proposition du Crédit Agricole

      • Durée 2 ans intérêts 0.481 %

 M. Le Maire précise que les intérêts du prêt relais TVA seront répercutés sur les différentes communes.

 Voté à l’unanimité.

 

 6. CLECT rapport 2018

Monsieur le Maire rappelle que la commission locale des charges transférées (CLECT) a été mise ne place en 2017 au sein de la communauté de communes du Pays des Lacs suite au passage de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Elle avait pour mission première d’établir la neutralité financière (charges et recettes) entre le Pays des Lacs et ses communes membres, dans le cadre ce passage en FPU. Ces missions consistent par ailleurs à étudier et à proposer des modes de répartitions de charges nouvelles dans le cadre de l’exercice de compétences nouvelles, ou dans celui de la mutualisation de compétences ou de missions existantes.

Les travaux de 2017 avaient permis de déterminer le socle de base des premières attributions de compensation (dites AC2017).

La commission s’est réunie les 24 mai, 5 juillet, 26 juillet date de l’approbation à la majorité simple du rapport 2018.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ou non le rapport de la CLECT pour leurs intégrations dans le calcul du montant des attributions de compensations.

M. le Maire précise qu’il a fait part de son souhait que l’effort fiscal soit pris en compte pour la détermination de la répartition sur les AC (3269.51 €).

Mme Closcavet précise que cette pondération permet de tenir compte des charges centralisées de la commune de Clairvaux qui est la commune bourg centre.

Le choix s’est orienté sur la pondération uniquement par rapport à la population soit 4323.67 € pour Clairvaux.

De ce fait, M. Le Maire demande au conseil municipal de voter contre le rapport.

Vote : 0 pour - 9 contre – 2 abstentions

 

 7. Désignation référents territoriaux (lutte contre l’ambroisie)

L’ambroisie est présente proche de Clairvaux.

La préfecture demande deux référents, un élu et un agent.

M. Le Maire demande si un élu présent souhaiterait être référent, personne n’est volontaire.

Mme Closcavet propose M. Perrin. La question lui sera posée.

 

 8. Présentation rapport annuel 2017 SYDOM

Mme Morel-Bailly présente le rapport annuel du SYDOM, c’est un rapport très intéressant.

Les bacs bleus se remplissent plus rapidement que les bacs gris. Un problème se pose : le ramassage ne peut être inversé entre le bleu et le gris, en effet les déchets ménagers ne peuvent pas être ramassé que tous les 15 jours.

Deux exemplaires du rapport sont consultables au guichet de la mairie.

 

 9. Avenant à la convention du SITIC du SIDEC

Par une délibération n° 1821 en date du 26 novembre 2016, le Comité Syndical du SIDEC a précisé les conditions d’adhésion aux services mutualisés du Service Informatique et TIC (SITIC).

Par une délibération en date du 27 janvier 2018, le conseil syndical du SIDEC a adopté :

  • Un nouveau modèle de convention précisant les conditions et les modalités de mise à disposition de son SITIC au profit de ses membres ;

  • Un modèle d’avenant permettant aux collectivités déjà adhérentes de bénéficier de cette nouvelle convention ;

  • Un modèlede délibération pour les collectivités déjà adhérentes au SITIC du SIDEC, mais qui souhaitent résilier les anciennes conventions conclues avec le syndicat mixte pour signer la nouvelle version modifiée.

  • La tarification 2018 des différents services du SITIC, dont la mise à disposition est proposée ;

    Il est proposé au conseil municipal d’approuver la signature de l’avenant.

    Voté à l’unanimité.

     

    Arrivée de Mme Christelle VIDEIRA à 19h40

     

    III – QUESTIONS DIVERSES

      

  1. Information courriers

Suite au projet AMI Bourg Centre et à l’enquête faite par SOLIHA auprès des propriétaires de la rue Neuve, des courriers de mécontentements ont été envoyés à la mairie.

Il est précisé que cette enquête a été faite à l’initiative de SOLIHA sans informer la mairie.

Les courriers de M. Claude GIROD et de M. Mario TODESCO sont lus par M. Le Maire

Un COPIL se réunira le mardi 25 septembre 2018 à 18h30 à Clairvaux-Les-Lacs.

Un courrier de l’association AEL est lu par M. le Maire, il évoque le fait que l’enseigne Renault serait retiré à l’agent local et que cette même enseigne recréerait un garage dans la zone artisanal en Béria.

M. Le Maire précise que la décision est prise par Renault et la mairie n’a aucun pouvoir sur cette décision.

 

 2. Concert

Pour Information un concert aura lieu le samedi 15 septembre 2018 à 20 h 30.

 

 3. Journée du patrimoine

Un film sera diffusé dans la salle d’honneur de la mairie, le samedi 15 septembre 2018 à 20h00. Ce film est une rétrospective du passé de Clairvaux-Les-Lacs filmé par un Clairvalien.

Le dimanche 16 septembre, il y aura la présentation des vitraux à l’église.

Mme VIDEIRA demande pourquoi il a été refusé à une association de Doucier de mettre au rond-point une banderole pour les animations du week-end du 22 et 23 septembre 2018.

Le Maire précise qu’il a refusé car ce même week-end, il y a le salon « Zen et bien-être » à Clairvaux.

M. Daudey trouve qu’il y a trop de banderole sur ce rond-point et que ce n’est pas beau.

Un débat est lancé sur : « comment communiquer pour les animations ? »

Les dates des prochains conseils municipaux sont données :

  • Jeudi 11 octobre 2018 à 18h30

  • Jeudi 8 novembre 2018 à 18h30

  • Jeudi 6 décembre 2018 à 18h30

 

Mme Videira informe qu’il y aura une nouvelle rencontre avec l’association JURALACS, le maire et l’adjoint au sport d’Orgelet se joindront au groupe, le Jeudi 19 septembre 2018 à 20H.

 

  L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

 

Le Secrétaire de séance M. Philippe LINK