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Associations de Clairvaux les lacs
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annonces, inscriptions, manifestations, etc.

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COLLECTE NATIONALE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE 

 aura lieu le

20 Novembre 2018

et 01 Décembre 2018

 

 

 

 

 

 

 

Annonces Mairie

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

sont à votre disposition au secrétariat de mairie

 

 

 

  

 

 

  

  

Catastrophe naturelle « Sécheresse 2018 » 

 

Si vous constatez des dommages sur votre habitation (apparition de fissures, mouvements de terrain…) dus à la sécheresse, je vous invite à vous faire connaître au secrétariat de mairie

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 
                        AVIS

 A compter de la mi-septembre, l'éclairage public sera éteint

de 23h à 5h zones pavillonnaires 

et de 01h à 5h en centre ville

dans le souci de préserver la faune nocturne et enfin de faire des économies d'énergie.

 

  

 

 
AVIS
Les jeunes gens et jeunes filles nés en Octobre, Novembre et Décembre 2002 doivent se présenter à la mairie pour le recensement obligatoire du Service National. Se présenter au secrétariat avec le livret de famille et la carte nationale d'identité dès les 16 ans révolus et avant le 31 Décembre 2018.

Bacs bleus

Prochaine collecte
des bacs bleus 
 
Vendredi 23 Novembre 2018
Double trait

 

Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 décembre 2017

 

  

Présents : M. Alain PANSERI, Maire 

Mmes Marie-Claire CLOSCAVET, Zohra LAAOUCH, M Philippe LINK Adjoints 

Mmes Christelle VIDEIRA, Hélène MOREL-BAILLY, MM. Arnaud PERRIN, Xavier DETHE, Jacques BAILLY,  

Absents : Mmes Marie-Louise RENAUX, Christine VERCELLI, Laurence DESCOTES, MM Yves DAUDEY, Denis BARIOD 

 

Pouvoirs :  Mme VERCELLI à M PANSERI, M DAUDEY à M LINK, Mme RENAUX à Mme CLOSCAVET, M BARIOD à M BAILLY

  

Un scrutin a eu lieu, M. Hélène MOREL-BAILLY a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

  

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 16 NOVEMBRE 2017 

Le compte rendu est approuvé moins une abstention.

 

I – FINANCES COMMUNALES 

  1. Point financier 

M. le Maire informe que la commune a sur son compte au Trésor la somme de 481 589.58 €. 

 

II – AFFAIRES GENERALES 

 

  1. DIA 

Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il n’y a pas de DIA à l’ordre de jour, mais que les droits de mutation perçus par la commune en 2017 s’élèvent à 65 000 € (15 000 € prévu au budget).

 

       2. Travaux SIDEC : extension du réseau de distribution public d’électricité, bâtiment GROS 

Monsieur le maire précise aux conseillers qu’il convient d’individualiser les alimentations en énergie (électricité, eau potable, télécom…) pour chaque nouveau local créer (5) dans le bâtiment. Le SIDEC est chargé de la réalisation des travaux électriques suivant les prescriptions d’ ENEDIS qui impose à la commune de créer une nouvelle ligne au pied du bâtiment répartie en plusieurs modules.

Dans la mesure où ces interventions présentent un intérêt général, contribuant notamment à l'aménagement, à la mise en valeur et au développement du territoire communal, ainsi que la protection des paysages en cas de travaux réalisés en technique discrète, il est proposé de verser au SIDEC une contribution d'un montant estimé à 1 947,44 €. 

Le financement du programme serait assuré selon les principes suivants : 

 

Montants HT

TVA

TTC

 

Montant des travaux projetés HT :

Part Couverte par le Tarif : PCT

 

Participation du SIDEC

Récupération de T.V.A

Solde à la charge de la collectivité

TOTAL

 

4 955,32 €

2 016,82 €

991,06 €

 

1 947,44 €

4 955,32 €

913,13€

913,13 €

5 868,45 €

 

Le Maire s’est rendu sur place pour constater l’avancement des travaux, des modules sont à disposition pour d’autres entreprises qui souhaiteraient s’installer dans le bâtiment. 

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité

 

    3. Subvention CIAS 

Les familles de réfugiés qui sont accueillis sur la commune de Clairvaux-les-Lacs ont de jeunes enfants. Ces derniers sont inscrits dans les associations sportives mais ont très peu de moyens. Le Maire propose que la municipalité verse une subvention au CIAS pour couvrir le prix des licences sportives. 

Il rappelle également que la commune a perçu une aide financière de 10 000 € pour l’accueil des réfugiés et qu’il est nécessaire de passer par le CIAS pour aider ces familles. 

Le Conseil adopte à l’unanimité.

 

         4. Noël au Pays des Lacs : lots du tirage au sort 

Mme VIDEIRA informe les conseillers que dans le cadre du Noel au Pays des Lacs, la quinzaine commerciale a été lancée. Cette opération est financée entièrement par les commerçants pour un minimum de 92 € chacun afin d’acheter les tickets, les affiches ainsi que les lots. 20 commerces ont participé à cette opération dont 3 de Pont de Poitte. 

Au terme de la quinzaine un tirage au sort aura lieu parmi tous les participants, lesquels pourront gagner 4 dîners spectacles au casino de Salins-les-Bains.  

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité. 

Le Maire approuve cette initiative qui reste dans la dynamique de cet été. 

En parallèle il informe les conseillers qu’il a participé à l’assemblée générale de l’UCIA durant laquelle le bureau a démissionné. 

Le maire contactera les commerçants afin d’organiser une réunion pour récréer éventuellement une Union Commerciale. 


      5. Acquisition de petit matériel 

Les services techniques ont la possibilité d’acquérir du petit matériel de plomberie. 

Il s’agit de matériel professionnel en très bon état, le Maire énonce la liste du matériel pour un montant total de 495 € 

Le conseil accepte à l’unanimité d’acquérir le matériel.

 

        6. Prévision emploi exposition archéologique 

Lors du précédent conseil, Monsieur LINK a remis à chaque conseiller le bilan de l’année 2017 complété par un programme annuel. Globalement l’activité de l’exposition archéologique s’approche de l’équilibre (groupe, scolaire), aussi du personnel compétent est indispensable pour faire fonctionner l’exposition mais avec des horaires irréguliers, cela s’avère de plus en plus compliqué.  

Monsieur le Maire ajoute que le site de Clairvaux est classé UNESCO et que la municipalité a le devoir de restitution et de faire vivre cette exposition. 

M LINK précise que Mlle POULET a réalisé un gros travail de communication notamment avec les écoles, les voyagistes n’ont pas encore été consultés et ils pourraient représenter un impact important pour l’équilibre financier de l’exposition. 

Afin de garantir l’activité de l’exposition archéologique, il est indispensable de garder le personnel compétent dans ce secteur. Pour cela, il conviendrait peut-être de se rapprocher de la Communauté de Communes du Pays des Lacs par rapport aux différents sites de l’UNESCO (Chalain, Clairvaux, Lons) afin d’obtenir un cofinancement ou une participation. 

Le Conseil Municipal accepte moins 1 abstention de maintenir le poste d’adjoint du patrimoine pour une durée de 12 mois à raison de 17h30 par semaine pour l’exposition archéologique.

 

        7. Validation de l’avant-projet définitif de la caserne des pompiers 

L’architecte chargé du dossier de réhabilitation du Centre d’Incendie et de Secours de Clairvaux-les-Lacs a envoyé l’avant-projet définitif qui se divise en 11 lots pour un montant global de 370 300 € HT soit : 

  • Lot 1 : désamiantage 24 800,00 € HT

  • Lot 2 : démolition-maçonnerie-VRD : 37 800,00 € HT

  • Lot 3 : métallerie : 12 500,00 € HT

  • Lot 4 : façade : 30 300,00 € HT

  • Lot 5 : charpente-couverture-zinguerie : 62 300,00 € HT

  • Lot 6 : menuiseries intérieures : 11 700,00 € HT

  • Lot 7 : cloisons-peintures-isolations : 31 700,00 € HT

  • Lot 8 : chape-carrelage-faïence : 30 300,00 € HT

  • Lot 9 : plomberie-sanitaire : 15 500,00 € HT

  • Lot 10 : chauffage ventilation : 55 600,00 € HT

  • Lot 11 : électricité-courants faibles : 57 800,00 € HT

    Le début des travaux pourrait commencer mi-février ou mars pour que la caserne soit opérationnelle fin juin.

    Le conseil adopte à l’unanimité l’avant-projet et autorise le maire à lancer la consultation et à signer le marché. 

     

    9. Tarifs location de matériel 

La commune prête du matériel (bancs et tables de brasserie, vitabris, barrières de police…) aux associations et particuliers pour leur manifestation. Les services municipaux constatent que parfois le matériel n’est pas rendu, rendu ou en mauvais état, voir perdu. 

Afin de palier à tous ces désagréments, le Maire informe les conseillers que des tarifs et des cautions vont être mis en place afin de responsabiliser les emprunteurs. 

 

ASSOCIATIONS/PARTICULIERS

OBSERVATIONS

MATERIELS ET CAUTIONS

 

Clairvaliennes

Non clairvaliennes

 

 

Matériels :

 

 

 

-          Tables et bancs (brasserie)

3 € l’ensemble

ou 1 € / banc

     2 € / table

10 € l’ensemble

ou 2 € / banc

     6 € / table

50 € / banc en cas de non restitution ou perte

150 € / table en cas de non restitution ou perte

-          Vitabri

30 €

100 €

 

-          Podium

150 €

300 €

. montage par les Services techniques uniquement sur la commune de Clairvaux

-          Barrières de police

Gratuit

3 €

50 € en cas de non restitution ou perte

 

 

 

 

Cautions :

 

 

 

-          Tables et bancs

Banc 50 € - table 150 €

 

-          Vitabri

2 000 €

 

-          Podium

4 000 €

 

 

Une convention entre la commune et les emprunteurs sera mis en place. 

Le conseil municipal adopte les tarifs à l’unanimité.

 

     10. Ouverture dominicale pour le magasin ATAC 

Les commerces de détail peuvent désormais être ouverts jusqu’à 12 dimanches par an, mais seulement après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la Commune est membre. Par délibération du Conseil Communautaire du 07 Décembre 2017, la Communauté de Communes du Pays des Lacs a donné un avis favorable à la demande du Magasin ATAC qui souhaite ouvrir le magasin les dimanches 21 Janvier, 25 Mars, 08 Avril, 06 Mai, 27 Mai, 24 Juin, 22 Juillet, 12 Août, 02 Septembre, 16, 23 et 30 Décembre 2018. 

Le Maire rappelle aux conseillers que le personnel qui travaillera les dimanches est volontaire et rémunéré en conséquence. 

Le conseil accepte les ouvertures dominicales du magasin ATAC avec 1 voix contre et 2 abstentions.


     11. Classement en Espace Naturel Sensible : grand lac de Clairvaux 

Dans le schéma départemental des ENS du Département du Jura, le Grand lac de Clairvaux et les milieux humides annexes associés sont identifiés comme un site de priorité 1. Cela signifie que ce site peut faire l'objet d'un accompagnement fort du Département dans le cas où les acteurs locaux souhaitent une reconnaissance en ENS. 

Ce site conjugue en effet un certain nombre d’enjeux : 

  • Un enjeu paysager (site géologique remarquable) ;

  • Un enjeu environnemental (le grand lac de Clairvaux et les milieux humides connexes sont situés dans une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique. Ils abritent un certain nombre d'espèces remarquables) ;

  • Un enjeu patrimonial et culturel (labellisation UNESCO),

  • Un enjeu socio-économique (alimentation en eau potable, tourisme…). 

Au regard des différentes études menées sur ce site, des aménagements réalisés et des projets de la commune de Clairvaux-les-Lacs, le classement en ENS de celui-ci est une suite logique des différentes actions déjà menées. Il contribuera à renforcer la protection, la valorisation et la préservation de ce site exceptionnel. 

Ainsi, la commune de Clairvaux-les-Lacs souhaite proposer le site du grand lac de Clairvaux et des milieux humides connexes au classement des ENS du Département du Jura. 

A l’unanimité, le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour : 

  • Faire connaitre cette position au Département ;

  • Solliciter auprès du Conseil Départemental du Jura, la désignation officielle du grand lac de Clairvaux et des milieux humides connexes comme ENS ;

  • Solliciter auprès du Conseil Départemental un accompagnement technique pour l’élaboration du plan de gestion, pour la mise en œuvre d’actions de préservation et de restauration et pour l’animation du site.

     

    12. Convention marchés nocturnes de l’été 

En 2017, Force Plus a organisé les marchés nocturnes de l’été. Le bilan est positif, les commerçants, les clairvaliens et les touristes sont globalement satisfaits de cette nouvelle animation pendant la période estivale. 

M BOUSQUET propose de passer une convention de partenariat avec la commune pour 3 ans, mais certains points restent à préciser notamment le problème de sortie de parking rue du jura ou le pourcentage d’artisans locaux à améliorer. 

Le Conseil municipal accepte d’établir une convention sur 3 ans mais se laisse le droit à certaines modifications.

 

III – INFORMATIONS

 

  1. Colis de noël 

Monsieur LINK repartis la distribution des colis comme l’an dernier, les équipes restent les mêmes. 

M PERRIN quitte la salle.

 

       2. Calendrier des réunions du Conseil Municipal 

Monsieur le Maire informe les conseillers que les réunions se dérouleront environ toutes les 4 semaines. 

Les prochaines sont prévues les 18 janvier, 15 février et 15 mars 2018.

 

      3. Vœux du Maire 

Monsieur le Maire rappelle que les vœux se dérouleront le vendredi 5 janvier à 19h00. 

 

      4. Bain pour Lucia et Fabienne 

M DOLE Stéphane, surveillant de baignade cet été à Clairvaux souhaite organiser une baignade dans le lac le samedi 30 décembre à 14h00. 

Cette manifestation a pour but de récolter des fonds pour les associations Nouveaux Pas pour Lucia et CliFranSep. L’entreprise Paulin financera 20 € par baigneur réparti en 2 parts égales aux deux associations dans la limite de 1 000 €. 

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

      5. Courrier de M GARNIER 

M GARNIER est vendeur d’une parcelle située en Cote Chaude, il souhaite savoir si la commune serait intéressée pour acheter ladite parcelle.

 

      6. Comité syndicale du SIVOS DES LACS 

Madame LAAOUCH fait un compte rendu de la réunion du Comité Syndical du SIVOS des Lacs qui s’est déroulé le 12 décembre 2017, notamment sur les difficultés rencontrées avec le Département pour la fourniture des repas pour les écoles maternelles et élémentaires au collège.

 

       L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

 

La Secrétaire de séance 

Mme MOREL BAILLY