Espace associations

COMEDIE MUSICALE 

    

Vendredi 07 Juin 2018

 à 20h30

 à la salle des fêtes

 

Présentée par les Robins des lacs, la Chorale du Collège et Hope Dance

  

 

 

 

 

 

 

 LES PECHEURS CLAIRVALIENS

 L'école de pêche reprendra ses activités mercredi 24 avril 2019 dans ses locaux de la papeterie de 14h à 18h pour les enfants âgés de 9 à 14 ans (matériel fourni) - coût 10 €

Renseignements et inscriptions au 06.41.23.55.87

 

 

  BALADE DE MOTARDS

 

Une concentration de motos traversera la commune

 

Dimanche 02 Juin2019

de 9 h à 17 h 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  EXPOSITION PATCHWORK

 

1er et 02 Juin 2019

de 10h à 18h

à la salle des fêtes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Associations de Clairvaux les lacs
Cet espace est réservé à votre communication :
annonces, inscriptions, manifestations, etc.

Contactez-nous :
grenetteweb@clairvaux-les-lacs.com

Annonces Mairie

FETE FORAINE

 

Samedi 25 et Dimanche 26 Mai 2019  

 

Parking de la salle des fêtes

 

 

 

  

 

 

  

  

REGISTRE DE CONCERTATION

 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

 

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

 

sont à votre disposition au secrétariat de mairie

 

 

 

  

 

 

  

  

ELECTIONS EUROPEENNES 

 

Dimanche 26 Mai 2019

 

 

 

 



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

  

 

 

ECOLE MATERNELLE 

RENTREE SCOLAIRE 2019

 

Les inscriptions se feront à la

 Mairie de CLAIRVAUX-LES-LACS 

  

du 13 au 29 mai 2019

  

Veuillez vous munir du livret de

famille et du carnet de santé

 
                        AVIS

 A compter de la mi-septembre, l'éclairage public sera éteint

de 23h à 5h zones pavillonnaires 

et de 01h à 5h en centre ville

dans le souci de préserver la faune nocturne et enfin de faire des économies d'énergie.

 

  

 

 
AVIS
Les jeunes gens et jeunes filles nés en Avril, Mai et Juin 2003 doivent se présenter à la mairie pour le recensement obligatoire du Service National. Se présenter au secrétariat avec le livret de famille et la carte nationale d'identité dès les 16 ans révolus et avant le 30 Juin 2019.

Bacs bleus

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2019

 

 Présents : M. Alain PANSERI, Maire

Mme Marie-Claire CLOSCAVET, Mrs Philippe LINK, Yves DAUDEY, Adjoints.

Mmes Hélène MOREL-BAILLY, Laurence DESCOTES, Christelle VIDEIRA, Mrs Xavier DETHE, Jacques BAILLY, Denis BARIOD. 

Absents excusés : Mme Christine VERCELLI (donne pouvoir à Mr Alain PANSERI), Mme Zohra LAAOUCH (donne pouvoir à M. Yves DAUDEY), Mme Marie-Louise RENAUX (donne pouvoir à Mme Marie-Claire CLOSCAVET).

Absent : M. Arnaud PERRIN.

 

Un scrutin a eu lieu. Mme Marie-Claire CLOSCAVET a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

 

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h40 en (re)présentant ses vœux.

 

Le compte rendu du 6 décembre 2018 est approuvé par 12 voix pour et 1 abstention.

 

 

I. FINANCES COMMUNALES

 

  • Point financier

     M. le Maire informe que la Commune dispose de la somme 234.450,11 €.sur le compte au Trésor.

      

    II. AFFAIRES GENERALES

     

  1. DIA

Un droit de préférence pour une parcelle appartenant à Messieurs CUENIN Claude et Jean-Claude au lot 9. Le Conseil Municipal décide de laisser faire la vente de cette parcelle.

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain pour les ventes suivantes :

  • parcelle 337 appartenant à M. SUGET, rue de Béria, pour 130.000 €.

  • parcelle 304 appartenant à Mme COULON, 4 rue Traversière, 78 m², 55.000 €.

  • appartement appartenant à M. LEPINE Dominique, 11 rue Croix d’Avin 87.000 €.

 

 2. Suppression de deux postes permanents administratifs

Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs car deux postes sont à supprimer, suite au départ de 2 agents. Soit :

  • 1 attaché territorial de catégorie A, emploi à temps complet

  • 1 rédacteur de catégorie B, emploi à temps complet

        Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17 janvier 2019,

  • Filière : administrative, Cadre d’emplois : A, Grade : Attaché territorial, Ancien effectif : 1

  • Nouvel effectif : 0 

        Et

  • Filière : administrative, Cadre d’emplois : B, Grade : Rédacteur, Ancien effectif : 1

  • Nouvel effectif : 0

         Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées, par 13 voix pour.

     3. Budget annexe eau, prêt relais TVA travaux pluriannuel AEP

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est opportun de recourir à un emprunt court terme relais dans l’attente de remboursement de TVA sur le budget eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte, par 13 voix pour, la proposition suivante :

  • Montant : 93 000€

  • Objet : Relais TVA

  • Périodicité : Intérêts trimestriels sur capital débloqué – Capital in fine

  • Durée : 24 mois

  • Index : Euribor 3 mois, valeur du 11/01/2019 -0,308%

  • Marge : 0.79 %

  • Taux final emprunt index + marge : 0,482 %

  • Frais de dossier : 140 €

  • Base de calcul des intérêts : 30/360

     

     4. Soutien au SMUR ligne 2 Lons-Le-Saunier

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance de la volonté de l’ARS de Bourgogne Franche-Comté de fermer la 2ème ligne du SMUR de Lons-le-Saunier et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’apporter un soutien TOTAL à la démarche entreprise par l’ensemble de l’équipe des urgences et du SMUR de Lons-le-Saunier pour le maintien de la 2ème ligne SMUR de Lons-le-Saunier.

Cette deuxième ligne de SMUR permet l’accès aux soins et aux traitements pour tous quelque soit le lieu de résidence. La sécurité de nos concitoyens passe par le maintien de cette ligne indispensable dans notre territoire rural pour garantir la survie de plusieurs dizaines de patients chaque année et éviter la mise en danger de la population de notre territoire, 2415 km² soit 258 communes.

Les professionnels de santé ont établi des critères d’implantation d’un SMUR et souhaitent qu’aucun citoyen ne soit à plus de 30 minutes d’un service d’urgence et de l’arrivée d’un SMUR.

Le Conseil Municipal sollicite la responsabilité du Directeur de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté afin de préserver la ligne SMUR 2 de Lons-le-Saunier dans sa configuration d’offre de soins actuelle et de réviser son analyse avec toutes les composantes d’une réflexion territoriale cohérente sur l’évolution du centre hospitalier de Lons-le-Saunier.

5. Assiette, dévolution et destination des coupes de bois de l’année 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit 

     

 

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)

EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(3)

(préciser les parcelles et, pour les feuillus, les essences)

En bloc et sur pied

En futaie

affouagère

(2)

En bloc

façonné

Sur pied à la

mesure

Façonnées

à la

mesure

Résineux

Parcelles

2 – 3

Route

Frasnée

 

 

 

 

Grumes

Petits bois

Bois énergie

 

 

 

Feuillus

 

Essences :

Essences :

 

 

Grumes

Trituration

Bois bûche

Bois énergie

   

 

Essences

 

 

Vente simple de gré à gré :

Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 13 voix pour, décide de vendre les chablis de l’exercice, en bloc et sur pied.

 6. Approbation rapport 2018 de la CLECT

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une première version du rapport 2018 avait été présenté en Conseil Municipal le 13 septembre 2018 (délibération 2018-044 B).

  • Ce rapport avait été accepté pour les deux premiers points.

    Ce rapport avait été refusé pour le dernier point.

  • Plusieurs communes ayant récusé ce rapport, les modifications des attributions de compensations ne s’appliqueraient pas aux communes concernées. Cette situation ferait glisser le fonctionnement du Pays des Lacs vers un fonctionnement de type « syndicat à la carte » ce qui entrainerait également des déséquilibres financiers. Ce refus portait notamment sur les calculs de répartition de l’animation urbanisme.

  • Lors du conseil communautaire du 29 novembre 2018, il a été convenu, à l’unanimité, de retirer ces charges du calcul des AC 2018, demande exprimée et transmise ensuite par le Président de la communauté de communes.

  • Un nouveau rapport 2018 a donc été produit par la CLECT, ne portant que sur les 2 premiers points.

    La CLECT s’est réunie une nouvelle fois le 13 décembre 2018, date de l’approbation à l’unanimité d’un nouveau rapport.

    Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce nouveau rapport de la CLECT portant sur les 2 points ci-dessus, pour leurs intégrations dans le calcul du montant des attributions de compensations.

    Vu la présentation des conditions ayant conduit à la production d’un nouveau rapport

    Vu le rapport de la CLECT ci-joint, validé à l’unanimité le 13 décembre 2018

    Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré,

    Approuve le nouveau rapport de la CLECT en date du 13 décembre 2018.

     

     7. Demande de subventions pour une étude pré-opérationnelle de Maitrise d’oeuvre de conception pour la requalification de la Grande Rue de Clairvaux-les-Lacs, au titre de l’année 2019.

Dans le cadre de la revitalisation, la commune souhaite lancer une étude pré-opérationnelle permettant de lancer dans une seconde phase les travaux de requalification de la Grande Rue. Cette opération est inscrite au plan d’action du contrat de revitalisation avec la Région (action n°2.1.1.), et figure également au Contrat de Ruralité.

Cette étude comprendra plusieurs phases : études préliminaires, esquisses, avant-projet sommaire, avant-projet définitif, études de projet, et une phase d’assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux. Elle permettra notamment d’aborder plusieurs volets (attractivité, fonctionnalité, paysage, environnement, mobilités et sécurité) pour proposer un projet cohérent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

  • ADOPTE l’opération de lancement d’une étude pré-opérationnelle pour la requalification de la Grande Rue de Clairvaux-les-Lacs et arrête les modalités de financement à 96 551 €.

  • APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant qui prévoit des subventions à hauteur de 70 % de la dépense et un autofinancement de la Commune de 28 965.30 €.

     8. Révision des loyers des garages de la Gendarmerie

La Commune loue aux gendarmes, à titre de location amiable, des garages situés dans la cour de la Gendarmerie.

Les conventions de location sont renouvelables d’année en année par tacite reconduction.

Les loyers trimestriels s’élèvent à 61 € par garage.

Le Conseil Municipal, décide qu’aucune révision de prix ne sera calculée et appliquée aux différents preneurs.

 9. Subvention FAFA pour le changement des abris de touche du stade

Juralac Foot a déposé auprès de la FFF un dossier pour ces travaux d’un montant de 3750 €. La subvention pourrait se monter à 50 % mais la FFF demande une délibération du Conseil Municipal donnant son accord pour ces travaux qui débuteront lorsque le montant de la subvention sera connu.

Le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.

 10. Subvention MFR St Laurent de Chaumusset

Un élève de cette école est clairvalien et la MFR sollicite une subvention pour aider au financement des études de cet élève.

Par 8 voix pour et 5 contre, le Conseil Municipal décide d’accorder 50 € (même somme que celle allouée aux autres élèves clairvaliens).

 11. Information courrier du Président de la Communauté de Communes du Pays des Lacs

M. le maire a félicité le Président par rapport à ce courrier.

Le président du Conseil Départemental a envoyé des cartons d’invitation pour le mardi 22 janvier à St Laurent à 18h30 pour présenter ses vœux.

M. Le maire propose que plusieurs membres du Conseil Municipal s’y rendent.

 

III. QUESTIONS DIVERSES

 

  • Monsieur le Maire informe les conseillers que la signature de la convention avec la Région Bourgogne Franche Comté, concernant l’AMI Bourg Centre, aura lieu le mercredi 30 janvier 2019 à 14h30 à Saint Amour, pour les quatre bourgs du Pays Lédonien concernés. Monsieur le maire y sera présent.

  • Monsieur le Maire fait part d’un mail de la Préfecture qui invite les personnes dont les maisons présentent des fissures suite à la sécheresse 2018 à déposer un dossier avant le 15 février pour un éventuel classement en catastrophe naturelle.

  • Monsieur le Maire annonce que Juliette POULET, agent chargé de l’animation de l’exposition archéologique, propose une visite guidée de l’exposition pour les élus et agents de la Commune et de la Communauté de Communes du Pays des Lacs. Elle aurait lieu en fin de journée ou un samedi matin à une date précisée ultérieurement.

  • La Commission « Cadre de vie » a fixé la date de la « Journée Citoyenne Verte » au samedi matin 13 avril. Une réunion publique d’information se tiendra en février ; Zohra LAAOUCH en charge de ce dossier en précisera la date prochainement.

  • En début d’année 2019, Monsieur le Maire demande aux adjoints de se procurer des chiffrages, devis etc… pour établir le budget 2019

  • Monsieur le Maire rappelle que Mme SAIVE, pharmacienne, a adressé un courrier au Conseil Municipal et qu’il sera nécessaire de prévoir une réunion pour examiner cette demande.

  • En ce qui concerne la Commission « Voirie », il faudra rapidement aussi fixer une date un samedi matin.

  • Christelle VIDEIRA pose la question de savoir si le Conseil Municipal souhaite organiser une réunion dans le cadre du grand débat citoyen. Les avis sont partagés : est-ce à nous d’être les animateurs d’une telle réunion ? Comment fait-on remonter les échanges ? Un cahier de doléance est déjà à la disposition de tous ceux qui souhaitent exprimer leur avis. Il serait nécessaire de faire connaître davantage cette possibilité aux habitants avant d’envisager une autre action.

  • Hélène MOREL-BAILLY voudrait savoir où en est le dossier d’une éventuelle mutuelle communale. L’information a bien été faite au CIAS mais le dossier n’a pas avancé depuis.

  • Lotissement de Vallière : l’étude a été lancée. Monsieur le Maire attend un calendrier pour cette opération.

  • Marie-Claire CLOSCAVET informe les conseillers que les travaux d’effacement de réseaux secs, rue de la Résistance (2ème tranche), doivent reprendre en février pour se terminer en juin.

  • Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la restitution au public de l’étude de Bourg-Centre aura lieu le vendredi 18 janvier à 19h à la salle des fêtes et qu’il compte sur leur présence.

  • Monsieur le Maire rappelle également que l’assemblé générale de l’AEL se tiendra le 28 janvier à 19h à la salle de la Communauté de Communes du Pays des Lacs.

  • Suite à la réunion avec Mme Sassard et le principal du collège il est nécessaire de passer le compte rendu et revoir avec Zohra LAAOUCH pour fixer une date.

  • Le vendredi 25 janvier à 19h à la Grenette Orgelet Jura Lac reçoit le label « jeune espoir »

  • L’agence de l’eau accorde une subvention dans le cadre du programme « 0 phyto ». Le CPIE nous accompagnera par différentes actions à l’intention des habitants.

  • Prochaine réunion d’adjoints le 29 janvier 2019, en essayant de maintenir ces réunions toutes les 2 semaines.

  • Pour les économies d’électricité réalisées par l’extinction de l’éclairage public ? Pas de réponse pour l’instant. Une réponse sera apportée au prochain Conseil Municipal.

     

     

    La séance est levée à 20h30

    La secrétaire de séance : Marie-Claire CLOSCAVET

 

      

 

 

 

 

 

 

 

 

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)

EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(3)

(préciser les parcelles et, pour les feuillus, les essences)

En bloc et sur pied

En futaie

affouagère

(2)

En bloc

façonné

Sur pied à la

mesure

Façonnées

à la

mesure

Résineux

Parcelles

2 – 3

Route

Frasnée

 

 

 

 

Grumes

Petits bois

Bois énergie

 

 

 

Feuillus

 

Essences :

Essences :

 

 

Grumes

Trituration

Bois bûche

Bois énergie

   

 

Essences