Plan local d'urbanisme (P.L.U.)

Documents à télécharger

• Plan de zonage PLU 2500e
• Règlement zone 1AUi
• Règlement zone 2AUi
• Règlement zone A
• Règlement zone Au
• Règlement zone N
• Règlement zone UA
• Règlement zone UB
• Règlement zone UI

Dématérialisation - Saisine par voie électronique

A compter du 1er janvier 2022, vous pouvez déposer vos dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : administration@cll39.fr

Schéma de Cohérence Territoriale du Pays Lédonien (Scot)

Document à télécharger

• Rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête