INFORMATION AUX CLAIRVALIENS SUR LA DÉLÉGATION SPÉCIALE
Informations
Publié le mercredi 15 juillet 2026 - Clairvaux-les-Lacs
Par jugement du 02 juin 2026, le tribunal administratif a annulé les élections municipales de Clairvaux-les-Lacs.
Par arrêté préfectoral du 06 juillet 2026, le préfet du Jura a nommé 3 membres au sein d'une délégation spéciale.
Il s'agit de :
- M. Silvère SAY, secrétaire général de la Préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Lons-le-Saunier.
- M. Jean-Claude MAILLARD, ancien maire de Cogna et ancien président de la communauté de communes du pays des lacs.
- M. Jean-Pierre MICHEL, ancien maire de Doucier.
La commune est donc administrée normalement et quotidiennement.
Ils exerceront leurs responsabilités jusqu'à la mise en place du prochain conseil municipal au mois de septembre.
PJ : Courrier de M. Silvère SAY, Président de la délégation spéciale.